Les Zones Agricoles d'un PLU Les dispositions d'un PLU ou d'un SCOT doivent être orientées pour: ** Protéger les terres agricoles de leur potentiel - Agronomique - Biologique, - Économique ** Sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires:...

QUE dit cet article du code de l'urbanisme qui s'applique de façon générale dans l'élaboration d'un SCOT ou d'un PLU. L'article L. 110 du code de l'urbanisme stipule: Modifié par LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - art. 8 Le territoire français est le patrimoine...

EXTRAIT du règlement Préfecture ANNEXE 7 : Exemples de composition de liste de candidats au conseil communautaire à partir de la liste municipale Rappel des règles : Règle n°1 - effectif de la liste : La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire...

De nouveau le tribunal administratif désavoue Mr le Maire de Chemazé, cette fois-ci ce n'est plus du PLU dont il s'agit, mais de sa démarche d'empêcher la construction d'un bâtiment agricole de 155 M2 dans un terrain classé Agricole au PLU, Ce dernier...

Lors de la cérémonie des vœux du vendredi 10 janvier 2014, Hervé ROUSSEAU a confirmé qu'il était candidat à sa propre succession pour les élections de mars 2014. Par contre il a annoncé qu'il ne dévoilerait sa liste que début mars et on se demande bien...

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