CHEMAZE: QUe dit le code de l'urbanisme pour les zones agricoles?

Les Zones Agricoles d'un PLU

Les dispositions d'un PLU ou d'un SCOT doivent être orientées pour:

** Protéger les terres agricoles de leur potentiel

- Agronomique

- Biologique,

- Économique

** Sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires:

- Aux services publics et d'intérêt collectif,

- A l'exploitation Agricole.

-->TOUTEFOIS des constructions peuvent autorisées sur des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités, dans le respect de la zone agricole (= L 121-1-5 14 ° du code de l'urbanisme).

Il s'agit là d'autoriser une ou 2 parcelles qui ne génèrent pas de "Mitage" au milieu des terres agricoles et qui sont bien évidemment desservis par tous les réseaux.

CELA SE TRADUIT par un zonage de type "Ah" (= Agricole habitat) qui permet la construction d'habitations non agricoles.

-->Le PLU peut, dans ces "zones Agricoles"par ailleurs désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole (= article R 123-12 du code de l'urbanisme)

CONCLUSION: QUAND ON VEUT, ON PEUT