compte rendu du conseil du 10 avril 08 2 ieme partie

4. Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la commission des impôts directs est composée de sept membres : un président : le Maire et six commissaires.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux de la Mayenne désignera 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

Le Conseil Municipal propose la liste suivante :

Commissaires titulaires :

•               Mme HERMAGNE Murielle – 5 allée des Girolles – CHEMAZE

•               Mme BRILLET Marie-Thérèse – 4 rue des Charmes – CHEMAZE

•               M. JUDEAUX Jean-Claude – 4 rue de la Mare aux Tiers – CHEMAZE

•               M. GUINHUT Yves – Le Cormier – Bourg-Philippe – 53200 CHEMAZE

•               M. DU REAU Xavier – Les Ecorces – 53200 CHEMAZE

•               M. BOURGOUIN Emmanuel – La Lande – 53200 CHEMAZE

•               M. LEBREC Gilbert – 20 place des Primevères – 53200 CHEMAZE

•               M. CANTIN Yann – 5 rue d’Anjou – 53200 CHEMAZE

•               M. CHAUVIN Roger – 15 rue d’Anjou – 53200 CHEMAZE

•               M. ANDROUIN  Armel – La Grande Maison – 53200 CHEMAZE

•               M. LAMBOUR Lucien – Bourg-Philippe – 53200  CHEMAZE

•               Mme CLAVIER Monique – Bourg-Philippe – 53200 CHEMAZE

Commissaires suppléants :

•               M. LEGROUX Roger – 7 rue Paul Cézanne – 53200 SAINT-FORT

•               Mme PERRET Marie-Laure – Les Boulais – 53200 CHEMAZE

•               M. BIGARRET Michel – La Planche – 53200 CHEMAZE

•               M. BRUAND Michel – 15 rue du Paradis – 53200 CHEMAZE

•               M. CHEVALIER Dominique – La Petite Nerville – 53200 CHEMAZE

•               M. MORILLON Etienne – 1 rue des Quatre Vents – 53200 CHEMAZE

•               Mme SUARD Catherine – Le Grand Mât – 53200 CHEMAZE

•               M. LANCELIN Moïse – Les Besnardières – 53200 CHEMAZE

•               Mme BUCHER Colette – 42 rue d’Anjou – 53200 CHEMAZE

•               M. LEMANCEAU Eric – 11 rue de la Clairière – 53200 CHEMAZE

•               M. PIOT Sylvain – 3 allée des Girolles – 53200 CHEMAZE

•               M. REMOND Jean-Noël – 2 rue Louis Pierre Prod’homme – 53200 CHEMAZE

 

QUESTIONS DIVERSES

•               Besoin de signaleurs pour la course du Haut-Anjou

Madame BRILLET, Vice-Présidente de la Commission Animation et Communication explique que le nombre de personnes ayant accepté d’être signaleurs lors de la course du Haut-Anjou du 10 mai prochain, est insuffisant et demande s’il y a des conseillers qui acceptent cette mission.

Messieurs JUDEAUX, FOUCHER et GUINHUT sont d’accord pour rejoindre la liste des 18 bénévoles déjà inscrits.

•               Aménagement de la déchetterie

Monsieur JUDEAUX, Vice-Président de la Commission Bâtiments, Urbanisme, Assainissement, explique que de temps en temps, des bennes ou engins agricoles viennent décharger des détritus à la déchetterie, en grande quantité. Il est rappelé que seuls les petits déchets verts sont admis. Ce dépôt illicite coûte cher à la commune, dans la mesure où il faut ensuite les faire évacuer par une entreprise, sur le site de Château-Gontier.

Afin d’empêcher ces apports, il a été décidé de limiter la largeur et la hauteur de l’entrée de la déchetterie, par la mise en place d’un portique escamotable, dont les dimensions permettront le passage du camion de la commune, mais empêcheront l’accès de véhicules plus importants.

•               La prochaine séance de conseil aura lieu le jeudi 15 mai 2008 à 20 h 15.

L’ordre du jour étant épuisé,  la séance est levée à 22 heures 20.