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CHEMAZE: suite note sur le respect du confinement

Publié le par L. Desamaison

CHEMAZE: suite note sur le respect du confinement

Ie maire peut déléguer de police sur un adjoint par un arrêté dûment renseigné et encadré. —> ATTENTION: ce pouvoir n’est effectif que quand cet arrêté a été publié dans les formes officielles sur le panneau d’affichage de la commune et (ou) sur le site...

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CHEMAZE : suite de la note sur les mesures de confinement

Publié le par L. Desamaison

CHEMAZE : suite de la note sur les mesures de confinement

Suite à conversation téléphonique avec Pamela de la mairie, le document diffusé sur les mesures de confinement est bien officiel et a été rédigé par les responsables de la commune de Chemaze donc acte sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une usurpation de...

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