Percevoir des Indemnités subtancielles d'élus et le RSA: est-ce possible?

Publié le par L R

Indemnités subtancielles d'élus et RSA perçu?

 

Monpetitdoigt m'a dit ce qui est relaté ci-dessous; mais je pense que sur ce coup-là il doit se tromper !!

Par contre si cela est avéré: c'est un peu "POURQUOI SE GÊNER"!!

 

J'ai entendu et lu (sur internet) qu'un élu pouvait très bien percevoir plus de 2400 euros d'idemnités d'élus et continuer à être couvert socialement par la collectivité,dans le cadre du dispositif du RSA (ex RMI) des personnes en situation de chômage.

Le statut de RSA donnant par ailleurs des droits (sans doute justifiés, lorsqu'on n'a effectivement pas de revenus), pour la couverture en CMU (couverture médicale universelle) et par exemple pour les droits aux bourses des enfants.

Cela m'intrigue, car  cela sous-entendrait que la loi a prévue des exceptions bienveillantes pour les élus, et que donc tous les revenus ne sont pas systématiquement comptabilisés, dans ce contexte-là, en particulier au regard des droits à indemnités pour les chomeurs en situation de fin de droits, en cas d'inactivité qui se prolonge.

A moins qu'il ne s'agisse d'un oubli bienveillant (et  non repéré par l'administration fiscale) de déclarer ces indemnités, sur la déclaration annuelle d'impôts sur la ligne BNC.

A priori je pense qu'il s'agit d'une rumeur non fondée, mais je ne suis sûr de rien !!

 

Si quelqu'un possède la vraie information (dans ce sens-là ou dans le sens contraire), son commentaire sera le bienvenu; cela permettra de tordre le coup à cette rumeur-désinformation qui circule, ou de la conforter.

 

Et cela rendra à César ce qui lui est dû!!

 

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