CHEMAZE: le compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 juin 2013

1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 JUIN 2013 - 20 H 30

Date de la convocation : 29 mai 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Date de l'affichage : 29 mai 2013 Nombre de Conseillers présents : 13 L'an deux mille treize, le six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de CHEMAZÉ sous la présidence de M. Hervé ROUSSEAU, Maire. Etaient présents : M. ROUSSEAU Hervé, M. GUINHUT Yves, M. JUDEAUX Jean-Claude, M. FOUCHER Eric, M. VERON Didier, Mme GRAINDORGE Pascale, M. LANDRY Laurent, Mme LEPAGE Régine, Mme BIGARRET Céline, Mme HERMAGNE Murielle, Mme CRUBLET Sonia, M. AUDOUIN Serge, M. CHAUVIN Marcel. Etaient absents excusés : Mme BRILLET Marie-Thérèse et M. VALETTE Dominique. Secrétaire de séance : Mme HERMAGNE Murielle. ------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire demande tout d’abord s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal du 2 mai. ème Monsieur LANDRY souhaite apporter une modification au point 5, 3 alinéa : il demande que les mots « non goudronnés » soient supprimés. La modification est apportée au procès-verbal. Il n’y a pas d’autre observation. Il est donc proposé de passer à l’ordre du jour.

1. Vote des tarifs cantine, garderie, Cama’zous pour l’année scolaire 2013-2014. Monsieur GUINHUT explique que la commission Finances et Budget s’est réunie avant la séance de conseil et propose de fixer les tarifs de cantine, garderie, accueil de loisirs des Cama’zous comme suit : 1° CANTINE TARIF PROPOSITION 2013-2014 Enfants scolarisés 3.74 € Régime enfants 0.90 € Adultes 5.19 € Personnel – apprentis 3.88 € 2° GARDERIE TARIF PROPOSITION 2013-2014 QF < 850 € QF ≥ 850 € Matin 1.42 € 1.58 € Soir - de 16 h 30 à 17 h 30 0.85 € 0.94 € - de 17 h 30 à 18 h 30 0.85 € 0.94 € - de 18 h 30 à 19 h 00 0.43 € 0.47 € Total soir : 2.13 € 2.35 € Forfait retard 9.50 € Cotisation de garderie pour les enfants utilisant le transport scolaire : - pour 2 passages 37.82 €/enfant/an - pour 3 passages 75.65 €/enfant/an 2 3° ACCUEIL DE LOISIRS « CAMA’ZOUS » (mercredis et petites vacances) pour les enfants de Chemazé et les enfants hors commune. Pour les enfants hors commune (suite à modification des rythmes scolaires), la commune de résidence de l’enfant devra s’engager, par délibération, à supporter le déficit, soit 7.50 euros par jour et par enfant) TARIF PROPOSITION 2013-2014 QF < 850€ QF ≥ 850€ Garderie du matin (forfait) 1.42 € 1.58 € Cantine 3.74 € Soir - de 16 h 30 à 17 h 30 0.85 € 0.94 € - de 17 h 30 à 18 h 30 0.85 € 0.94 € - de 18 h 30 à 19 h 00 0.43 € 0.47 € Total soir 2.13 € 2.35 € Accueil journée 7.29 € 8.45 € Accueil demi-journée 3.65 € 4.22 € TOTAL JOURNEE 14.58 € 15.12 € 4° ACCUEIL DE LOISIRS JUILLET 2014 POUR LES ENFANTS DE CHEMAZE TARIF PROPOSITION 2013-2014 QF < 850€ QF ≥ 850€ Garderie du matin (forfait) 1.42 € 1.58 € Cantine 3.74 € Soir - de 16 h 30 à 17 h 30 0.85 € 0.94 € - de 17 h 30 à 18 h 30 0.85 € 0.94 € - de 18 h 30 à 19 h 00 0.43 € 0.47 € Total soir 2.13 € 2.35 € Accueil journée 7.29 € 8.45 € Accueil demi-journée 3.65 € 4.22 € TOTAL JOURNEE 14.58 € 15.12 € 5° ACCUEIL DE LOISIRS JUILLET 2014 POUR LES ENFANTS HORS COMMUNE TARIF PROPOSITION JUILLET 2014 Garderie du matin 1.67 € Cantine 4.13 € Garderie du soir - de 16 h 30 à 17 h 30 1.00 € - de 17 h 30 à 18 h 30 1.00 € - de 18 h 30 à 19 h 00 0.50 € ------- Total soir 2.50 € Accueil journée 14.35 € Accueil demi-journée 7.18 € TOTAL 22.65 € 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (13 voix) - Décide d’appliquer pour l’année scolaire 2013-2014, les tarifs décrits ci-dessus. - Précise qu’en ce qui concerne l’accueil des enfants hors commune au centre de loisirs, pendant l’année scolaire 2013-2014, il sera demandé aux communes de résidence, de prendre en charge le déficit s’élevant à 7.50 euros par jour et par enfant. Une délibération des conseils municipaux concernés sera exigée, faute de quoi, les enfants ne pourront pas être admis aux Cama’zous. Il est bien précisé que cette décision ne concerne que l’année scolaire 2013-2014, suite à la mise en place, dans certaines communes, des nouveaux rythmes scolaires. Remarque L’ensemble des conseillers pense qu’il faudra mener une réflexion de fond sur l’organisation des Cama’zous et tenter de connaître les raisons de la baisse de fréquentation.

2. Vente de la parcelle cadastrée AB 156 à Monsieur et Madame LEVEILLE Monsieur GUINHUT explique que Monsieur et Madame LEVEILLE domiciliés 2 rue du Four, ont adressé un courrier en mairie, demandant l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 156, d’une superficie de 8 m2. Un plan localisant cette parcelle, est présenté aux conseillers. Il est proposé de fixer le prix de vente à la somme forfaitaire de 150 euros, les frais de géomètre et de notaire, étant à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (13 voix), - Accepte de vendre à Monsieur et Madame LEVEILLE, la parcelle cadastrée AB 156, au prix forfaitaire de 150 euros, - Charge maître JOSSET, notaire à Château-Gontier, d’établir l’acte de vente, - Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

3. Vente de la parcelle n° 20 du lotissement du Grand Pré Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2012 fixant à 39,90 euros H.T. le prix de vente au mètre carré des parcelles du lotissement du Grand Pré, Vu le décret n° 99-355 du 3 mai 1999 publié au Journal Officiel du 8 mai 1999 pris pour l’application de l’article 257 du Code Général des Impôts et relatif aux conditions d’option pour l’imposition à la T.V.A. des cessions de terrains réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2012 décidant d’assujettir ledit lotissement au régime de la TVA, Vu la demande de Monsieur GUILLEUX et Madame BOUTEMY, d’acquérir la parcelle n° 20 du lotissement Le Grand Pré, d’une superficie de 725 m2, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (13 voix), - Décide de vendre la parcelle n° 20 du lotissement Le Grand Pré à Monsieur GUILLEUX et Madame BOUTEMY, dans les conditions ci-après : Montant H.T. : 28.927,50 € T.V.A. sur marge : 5.154,75 € Montant T.T.C. : 34.082,25 € - Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs, 4 - Le versement des fonds se fera chez le notaire. - Maître JOSSET, Notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de vente.

4. Remboursement à l’Association Les Amis de Léo, de la location de grilles d’exposition en 2012. Monsieur GUINHUT explique que l’année dernière, l’association Les Amis de Léo, ont demandé à la ville de Château-Gontier, la location de 20 grilles d’expo. La demande ayant été faite directement par l’association, la facture leur a été adressée et a été réglée. La Présidente, Madame GODIOT sollicite donc le remboursement par la commune. La facture s’élève à 48.25 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (13 voix) - Accepte de verser à l’association Les Amis de Léo, la somme de 48.25 euros, au titre du remboursement de la location de grilles d’expo à la ville de Château-Gontier.

QUESTIONS DIVERSES - Sonia CRUBLET se fait le porte-parole d’une monitrice de danse qu’elle a rencontrée sur Azé et qui souhaiterait pouvoir disposer d’une salle sur Chemazé pour dispenser un cours d’initiation. Monsieur ROUSSEAU propose qu’elle fasse une demande écrite en mairie. -

Eric FOUCHER fait un point sur le dossier de modification des rythmes scolaires, en précisant que deux réunions ont eu lieu. La première, en présence de représentants de l’école, de l’APEL, de l’OGEC, des élus de Chemazé, la seconde, en présence des commissions enfance, jeunesse et du personnel périscolaire. Des propositions ont été faites par l’école. Elles font l’objet actuellement d’un examen par les commissions. Entre temps, un questionnaire sera distribué aux familles. La prochaine réunion aura lieu début juillet. -

 Monsieur JUDEAUX évoque la possibilité du broyage sur place des végétaux déposés en déchetterie suivi d’un épandage, ce qui limiterait le coût. Il rappelle qu’actuellement le broyage se fait sur le site de Château-Gontier et que le compost obtenu est ensuite redistribué. Cela amène à reparler de l’accès à la déchetterie qui semble trop étroit et pour lequel il y a un certain nombre de plaintes. Il est proposé d’élargir l’entrée mais de limiter l’accès en hauteur, en posant un portique, comme sur le parking de la salle. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 52.