CHEMAZE: le compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 janvier 2013
Ci-dessous le compte rendu du conseil municipal du Jeudi 13 janvier 2013:
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 10 JANVIER 2013 - 20 H 15
Date de la convocation : 2 janvier 2013
Date de l'affichage : 2 janvier 2013
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
L'an deux mille treize, le dix janvier à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de CHEMAZÉ sous la présidence de M. Hervé ROUSSEAU, Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEAU Hervé, M. GUINHUT Yves, Mme BRILLET Marie-Thérèse, M.
JUDEAUX Jean-Claude, M. VALETTE Dominique, M. FOUCHER Eric, M. VERON Didier, Mme
GRAINDORGE Pascale, M. LANDRY Laurent, Mme LEPAGE Régine, Mme BIGARRET Céline, Mme
CRUBLET Sonia, M. AUDOUIN Serge, M. CHAUVIN Marcel.
Etait absente : Mme HERMAGNE Murielle.
Secrétaire de séance : Mme BIGARRET Céline.
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Monsieur le Maire demande tout d’abord s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal
du 13 décembre 2012.
Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité et il est proposé de
passer à l’ordre du jour.
1. Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers.
En application du décret du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
chaque maire doit présenter à son conseil municipal, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Une synthèse de ce rapport a été envoyée à chaque conseiller, avec l’ordre du jour du conseil. Monsieur ROUSSEAU donne quelques chiffres :
- Ordures ménagères collectées en 2011 : 4.489 tonnes soit 156 kgs par habitant (en 2010 : 219)
- Collecte sélective : 2.897 tonnes, soit 100 kgs par habitant (en 2010 : 87)
- Déchèterie : 12.161 tonnes, soit 422 kgs par habitant (en 2010 : 449).
Le tonnage d’O.M. collecté a diminué de près de 45 % en 6 ans. Trilogic a contribué très fortement
à cette diminution, avec une incidence financière significative. Le bilan général du service s’élève en 2011
à 3.207.152 euros de dépenses et 3.230.908 euros de recettes.
En conclusion, il est constaté que 2011 est une année de transition. Les différents postes ont
connu des évolutions assez marquantes, ce qui rend les comparaisons entre années, peu pertinentes.
Cependant les grandes tendances sont les suivantes :
- Diminution des dépenses de traitement des ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) mais
augmentation des dépenses liées au transport et au tri des déchets recyclables
- Diminution des dépenses de personnel pour la collecte des O.M.R. et transfert vers la collecte
sélective-
Plus grande sensibilité au prix des carburants en raison de plus grandes distances parcourues
- Les dépenses supplémentaires (nouvelles collectes et mise en place de la REOM) sont
compensées par de meilleures recettes de collecte sélective.
Améliorations prévues en 2013 :
- Mise en service d’une benne bi-compartimentée qui collectera en un seul passage les OMR et les
sacs jaunes (économie de carburant)
- Collecte en régie et revente directe du papier générant des économies importantes
- Mise en place d’une mission d’accompagnement de proximité pour améliorer encore la qualité de
tri des déchets et travailler sur la prévention des déchets
- Mise en oeuvre de la gestion des accès en déchèterie, afin d’améliorer leur fonctionnement et le
service aux usagers, d’enrayer l’inflation des fréquentations et de mieux contrôler les dépôts des
professionnels
- Mise en oeuvre à titre de test de quelques conteneurs enterrés à contrôle d’accès pour des
publics ciblés (centre-ville, résidences secondaires, …).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix)
- Prend acte du rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
2. Adoption du règlement intérieur pour le personnel communal de Chemazé
Il est expliqué aux conseillers qu’il a été décidé de mettre en place un règlement intérieur, destiné
à définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles régissant les relations
sociales. Ce document a pour vocation d’être un outil de communication interne, facilitant l’intégration de nouveaux agents et favorisant le positionnement de chacun sur son poste de travail et vis-à-vis de ses collègues.
Ce règlement s’appuie sur les dispositions réglementaires et a été soumis à l’avis du Comité
Technique Paritaire.
Un exemplaire du règlement a été remis à chaque conseiller.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix),
- Adopte le Règlement Intérieur du personnel de la commune de Chemazé, tel qu’il est annexé à
la présente délibération.
3. Lotissement du Grand Pré : vente de la parcelle n° 12 à Monsieur Jérôme VIOT et Mademoiselle
ROCTON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix)
- Accepte de vendre à Monsieur VIOT et Mademoiselle ROCTON, la parcelle n° 12 du lotissement
du Grand Pré, d’une superficie de 443 m2, dans les conditions ci-après :
Montant H.T. : 17.675.70 €
T.V.A. sur marge : 3.149.73 €
Montant T.T.C. : 20.825,43 €
- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Le versement des fonds se fera chez le notaire.
- Maître MATHIEU, notaire à Château-Gontier, est chargée de dresser l’acte de vente.
4. Lotissement du Grand Pré : vente de la parcelle n° 24 à Monsieur PLANCHENAULT Nicolas et
Madame GENIER Adeline
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix)
- Accepte de vendre à Monsieur PLANCHENAULT et Madame GENIER, la parcelle n° 24 du
lotissement du Grand Pré, d’une superficie de 629 m2, dans les conditions ci-après :
Montant H.T. : 25.097,10 €
T.V.A. sur marge : 4.472,19 €
Montant T.T.C. : 29.569,29 €
- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Le versement des fonds se fera chez le notaire.
- Maître JOSSET, notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de vente.
5. Lotissement du Grand Pré : vente de la parcelle n° 25 à Monsieur et Madame AUBERT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix)
- Accepte de vendre à Monsieur et Madame AUBERT Emmanuel, la parcelle n° 25 du lotissement
du Grand Pré, d’une superficie de 528 m2, dans les conditions ci-après :
Montant H.T. : 21.067,20 €
T.V.A. sur marge : 3.754.08 €
Montant T.T.C. : 24.821,28 €
- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Le versement des fonds se fera chez le notaire.
- Maître JOSSET, notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de vente.
6. Lotissement du Grand Pré : vente de la parcelle n° 13 à la Coopérative HLM Mayenne Logis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix)
- Accepte de vendre à la Coopérative HLM Mayenne Logis, la parcelle n° 13 du lotissement du
Grand Pré, d’une superficie de 534 m2, dans les conditions ci-après :
Montant H.T. : 21.306,60 €
T.V.A. sur marge : 3.796,74 €
Montant T.T.C. : 25.103,34 €
- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Le versement des fonds se fera chez le notaire.
- Maître JOSSET, notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de vente.
7. Lotissement du Grand Pré : vente de la parcelle n° 22 à Monsieur GUEMAS et Madame BARRIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix)
- Accepte de vendre à Monsieur GUEMAS et Madame BARRIER, la parcelle n° 22 du lotissement
du Grand Pré, d’une superficie de 555 m2, dans les conditions ci-après :
Montant H.T. : 22.144,50 €
T.V.A. sur marge : 3.946,05 €
Montant T.T.C. : 26.090,55 €
- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Le versement des fonds se fera chez le notaire.
- Maître JOSSET, notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de vente.
8. Budget eau potable 2012 : décision modificative n° 1
Le chapitre 011 est en dépassement, du fait du règlement de la participation au schéma
directeur d’eau potable. Il convient donc de modifier le budget comme suit :
Dépense de fonctionnement
- article 6226 (honoraires) : + 700.00 €
- article 022 (dépenses imprévues) : - 500.00 €
- article 023 (virement en section d’investissement) : - 200.00 €
Recette d’investissement
- article 021 (virement de la section de fonctionnement) - 200.00 €
Dépense d’investissement
- article 2315/11 (travaux divers) - 200.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix)
- Décide de modifier le budget eau potable comme précisé ci-dessus.
9. Proposition de location-vente d’un tracteur pour le service espaces verts.
Monsieur GUINHUT explique que le tracteur John Deere a rendu l’âme et que compte tenu des
rigueurs budgétaires proposées pour 2013, notamment en investissement, il a été envisagé d’opter pour la solution du crédit-bail. Il a donc été demandé à deux fournisseurs d’établir un devis et une proposition de financement.
Les propositions techniques de Breillon Bertron et Espace Emeraude sont sensiblement les
mêmes. Compte tenu des différentes options, les propositions financières sont les suivantes :
BREILLON BERTRON :
- Matériel John Deere 3036 E
- Coût total : 22.956 € H.T.
- Loyer mensuel sur 5 ans : 418,26 € H.T.
- Reprise ancien matériel : 1.200,00 €
ESPACE EMERAUDE
- Matériel Kubota 3030
- Coût total : 22.000 € H.T.
- Loyer mensuel sur 5 ans : 424,34 € H.T.
- Reprise ancien matériel : 1.500,00 €
La Commission finances réunie juste avant le conseil, a débattu sur ce dossier, sachant que les
frais de crédit-bail s’élèvent à 3.460 euros H.T., soit 4.128 euros T.T.C. C’est une charge financière
supplémentaire pour la commune, qui n’est pas souhaitable en cette période d’économie budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix)
- Décide d’acheter comptant le tracteur Kubota, à la société Espace Emeraude, pour un prix
H.T. de 22.000 euros H.T.avec reprise de l’ancien matériel pour 1.500 euros.
QUESTIONS DIVERSES
- Marie-Thérèse BRILLET informe les conseillers que l’école organise une activité cirque, du 9 au 22
février. Il y aura école les mercredis 13 et 20 février. Le personnel périscolaire et les Atsem travailleront ces deux jours, sans frais supplémentaires pour la commune, puisque ces deux journées compensent des journées non travaillées et payées.
- Dominique VALETTE rappelle qu’il avait été prévu l’aménagement d’un terrain de bicross au bout du
lotissement du Grand Pré. Il convient donc de faire le point sur l’emplacement pour prévoir le terrassement et en profiter pour anticiper sur le projet de terrain multisports. La Commission Jeunesse et Sport est chargée de travailler sur ce dossier.
- Eric FOUCHER tient à signaler que l’activité multi-jeux organisée par Christine HENRY du Sivu
Anim’Jeunesse le dimanche 9 décembre a été très appréciée. Une bonne organisation, dans une
ambiance très conviviale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.