CR de la réunion du conseil du 4 dec 08 ( le précédent article correspondait à la réunion du 6 nov 08)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2008 - 20 H 15 Date de la convocation : 21 novembre 2008 Date de l'affichage : 21 novembre 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 13 L'an deux mille huit le quatre décembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de CHEMAZÉ sous la présidence de M. Hervé ROUSSEAU, Maire. Etaient présents : M. ROUSSEAU Hervé, M. GUINHUT Yves, Mme BRILLET Marie-Thérèse, M. JUDEAUX Jean-Claude, M. VALETTE Dominique, M. FOUCHER Eric, M. VERON Didier, Mme GRAINDORGE Pascale, M. LANDRY Laurent, Mme LEPAGE Régine, Mme BIGARRET Céline, Mme HERMAGNE Murielle, Mme CRUBLET Sonia. Absents excusés : M. AUDOUIN Serge et M. CHAUVIN Marcel qui avaient donné respectivement pouvoir à M. FOUCHER Eric et M. JUDEAUX Jean-Claude. Secrétaire de séance : Mme LEPAGE Régine. -------------------- Le Maire demande tout d’abord s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal du 6 novembre 2008. Madame GRAINDORGE Pascale demande s’il n’y a pas eu d’erreur dans le point 7 : renouvellement du bail commercial au profit de la société Vivéco. En effet, il est mentionné que ce bail avait été signé en février 1999, pour une durée de 9 ans et expirait le 30 novembre 2007. Après vérification, il convient de préciser : pour une durée de neuf années, à compter du 1er décembre 1998 ». Aucune autre observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il est proposé ensuite de passer à l’ordre du jour du présent conseil. 1. Présentation par Monsieur DESVAUX du CAUE du projet d’aménagement du centre bourg. Monsieur le Maire remercie Monsieur DESVAUX d’avoir accepté de venir présenter en séance de conseil, le fruit de son étude, sur l’aménagement du centre bourg. Monsieur DESVAUX commence par se présenter : il est architecte au sein du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Mayenne, situé à Laval et est accompagné de Sébastien LEVEQUE, paysagiste. Cet organisme d’utilité publique est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’architecture, de l’aménagement et du développe durable au travers, notamment, de l’exercice de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le CAUE se propose d’accompagner les collectivités territoriales, dans leur réflexion d’aménagement de bourgs mais aussi, les particuliers. Suite à la création du contournement de Chemazé, le conseil municipal avait souhaité mener une réflexion sur l’aménagement futur de l’axe principal de Chemazé qui traverse le bourg, ainsi que sur la place de la mairie. Une convention d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage a été signée avec le CAUE en décembre 2005. Le fruit de cette réflexion avait été présenté aux élus du mandat précédent et il semblait judicieux de reconduire cette présentation devant les nouveaux conseillers. A l’aide de diaporamas, Monsieur DESVAUX et Monsieur LEVEQUE présentent les conclusions de la phase analyse de l’existant et des deux propositions d’aménagement du centre bourg. Une attention toute particulière a été portée sur les deux entrées de bourg, sur la place de la mairie et sur les portions situées de part et d’autre de la mairie. Monsieur ROUSSEAU précise que les travaux d’aménagement pourraient, dans les années à venir, être exécutés en plusieurs tranches, selon les possibilités financières de la commune et remercie à nouveau Messieurs DESVAUX et LEVEQUE de leur présentation. 2. Compte rendu des commissions Finances et Budget des 13 novembre et 3 décembre. A) Décision modificative n° 1 du budget du lotissement du Prieuré Saint-Aubin 2 Monsieur GUINHUT Vice-Président de la Commission Finances et Budget explique que le crédit disponible à l’article 66661, intérêts des emprunts, est insuffisant pour permettre le paiement de la dernière échéance du prêt Caisse d’Epargne, d’un montant de 691,50 €. Il convient de modifier le budget primitif comme suit : - article 66111 (intérêts des emprunts) : + 20,00 € - article 605 (achat de matériel) : - 20,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix), - Décide de modifier le budget primitif 2008 du lotissement du Prieuré Saint-Aubin 2, comme indiqué ci-dessus. B) Revalorisation des tarifs municipaux pour 2009 Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Finances et Budget, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix), - Décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2009, les tarifs ci-dessous : Budget commune Type de location Tarifs 2009 Salle de loisirs + cuisine -demi-journée - journée entière - week-end - week-end de 3 jours 227.50 381.30 531.75 594.00 Salle de loisirs + cuisine + cantine - demi-journée - journée entière - week-end - week-end de 3 jours - Réveillon St Sylvestre 303.20 492.20 663.00 743.45 900,00 Vin d’honneur – réunions – assemblées générales privées (salle de loisirs + bar) 132.50 Location de vaisselle - par couvert 1 assiette – 1 verre (pour les associations de Chemazé uniquement) - par verre pour vin d’honneur ou réunion 0.26 0.23 Location sono - Pour les particuliers et associations hors Chemazé - Pour les associations de Chemazé 22.05 11.00 Location de la salle Léo Lelée aux associations communales de Chemazé pour les repas, vins d’honneur et réunions, à l’exception des assemblées générales : les associations de Chemazé bénéficient de deux locations gratuites de la salle par année civile puis d’une réduction de 50 % du tarif pour les locations suivantes, hors Saint-Sylvestre. La location de la vaisselle reste à la charge des associations. Dans tous les cas, elles devront fournir une attestation d’assurance R.C. La vaisselle cassée et le mobilier endommagé pendant la durée de la location seront facturés au prix de rachat. Heures de ménage supplémentaires dans les salles Forfait de 48 € + 16 €/h au-delà de 3 h Location tables de 2 m (1 table et 8 chaises). Transport à la charge du locataire 2,05 Location salle des sports et des Primevères - vin d’honneur - repas midi ou soir - repas midi et soir Gratuité pour les associations et A.G. des associations de Chemazé. La location de la salle des sports est réservée uniquement aux Camazéens et au personnel communal. 25.50 55.45 80.85 Location de la tente aux associations des communes limitrophes - Forfait pour un maximum de 3 jours d’utilisation - Tarif de location par jour au-delà de 3 jours d’utilisation 200,00 80,00 Bascule publique automatique - de 0 jusqu'à 10 T - de 11 jusqu'à 20 T - de 21 jusqu'à 40 T - plus de 40 T 1.45 3.70 4.60 6.50 Droits de photocopies - format A 4 - format A 4 à partir de 10 - format A 3 - recto-verso A4 - recto-verso A3 - envoi fax Gratuit pour les associations loi 1901 de la commune et pour les personnes privées d'emploi ou bénéficiant du RMI 0.34 0.24 0.54 0.44 0.88 2.20 Indemnité annuelle pour le gardiennage, l'éclairage et la vérification des horloges des églises de Bourg-Philippe et Molières (Pour Bourg-Philippe, versement à l’Association Saint-Léonard) (Pour Molières, versement à Mme GOUPIL) 125.65 Concessions cimetières Pour une superficie de 2 m2 - concession 10 ans - concession 30 ans Cavurnes - concession 10 ans - concession 30 ans 74.20 184.50 37.40 92.75 Creusage de fosses - fosse de 2 m - fosse de 1,50 m - fosse d'enfant - exhumation d'ossements - exhumation avec cercueil 106.50 88.25 35.10 26.05 35.10 Indemnité à reverser aux fossoyeurs pour le creusage des fosses - fosse de 2 m - fosse de 1,50 m - fosse d'enfant - exhumation d'ossements - exhumation avec cercueil 53.20 42.95 18.10 11.30 19.30 Budget eau potable Tarif 2009 Surtaxe facturée aux particuliers de la commune par m3 consommé 0,3647 Surtaxe pour la vente d'eau au Syndicat des Flées par m3 vendu 0,2963 Budget assainissement Tarif 2009 Forfait annuel 95,00 Supplément de la surtaxe par m3 consommé à compter du 1er m3 0,4207 C) Emprunt sur le budget de la commune – choix de l’organisme bancaire. Monsieur GUINHUT rappelle aux conseillers qu’il a été décidé, comme le prévoyait le budget, de contracter un emprunt de 250.000 euros, sur la commune, pour financer les investissements et limiter ainsi, en 2008, le recours à l’autofinancement. Quatre banques ont été consultées : la BPO, le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel. Les bases de la consultation étaient les suivantes : un emprunt de 250.000 euros sur 15 ans, avec échéances trimestrielles, avec proposition de taux fixe et de taux révisable. Seul le Crédit Mutuel n’a pas répondu. La Commission Finances et Budget a examiné les différentes offres et propose, au vu notamment du coût total du crédit, de retenir la Caisse d’Epargne, avec un prêt à taux fixe et amortissement constant, au taux de 4,78 %, avec échéances trimestrielles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix), - Autorise le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne, dont les caractéristiques sont définies ci-dessus. D) Budget commune – décision modificative n° 7 Monsieur GUINHUT précise enfin que la commune a décidé d’acquérir, avant la fin de l’année, un ordinateur portable, pour les services administratifs de la mairie. Le montant de cette acquisition s’élève à environ 1.100,00 euros T.T.C., compris configuration et mise en réseau. Le crédit disponible sur le programme 0066 : acquisition de matériel, est de 444,00 €. Pour permettre l’achat de ce matériel, il est proposé de modifier le budget de la commune comme suit : - article 2183/0066 - acquisition de matériel : + 700,00 € - article 2313/0126 – travaux église de Bourg-Philippe : - 700,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix), - Décide de modifier le budget primitif 2008 de la commune, comme indiqué ci-dessus. 3. Bibliothèque : demande de subvention près de la Communauté de Communes, pour le renouvellement de livres. Madame BRILLET, Vice-Présidente de la Commission Culture, explique aux conseillers que, pour faciliter le développement de la lecture publique sur le Pays de Château-Gontier, la Communauté de Communes a décidé d’aider les communes rurales à doter leur bibliothèque d’un fonds de livres nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement. La bibliothèque de Chemazé répond aux conditions d’octroi de cette aide qui est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune, sur la base de 0,10 livre par habitant, en considérant qu’un livre vaut environ 15,24 €. La subvention est plafonnée à 1.524,49 €. Il est également précisé que la commune doit participer à l’achat des livres, au moins pour le même montant. Pour information, en 2008, la commune a financé l’achat de livres à hauteur de 2.800 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix) - Sollicite près de la Communauté de Communes une subvention de 1.524,49 euros, pour l’achat d’un fonds de livres destinés à la bibliothèque de Chemazé. 4. Distribution de pierres dans les chemins privés, côté Est de la commune. Monsieur JUDEAUX, Vice-Président de la Commission Voirie et Chemins, rappelle que chaque année, il est procédé au recensement des besoins en pierres dans les chemins privés non goudronnés de la commune et que pour 2009, seuls les chemins du côté Est de la commune sont concernés. La liste des bénéficiaires est présentée au conseil. Les besoins estimés représentent environ 10 camions de pierres 0/18 et 4 camions de 0/31.5. La livraison se fait comme chaque année, par l’entreprise DOMER, vers le mois de février-mars. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix), - Accepte de procéder à la distribution de pierres dans les chemins privés du côté Est de la commune, selon le tableau de répartition présenté. 5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, exercice 2007. Monsieur GUINHUT, Vice-Président de la Commission Eau, présente le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, établi par la STGS. Ce rapport a été examiné par les services de la DDAF qui ont fait savoir qu’ils n’avaient pas d’observation à formuler. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix), - Approuve le compte de gestion 2007 de la STGS, - Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l’exercice 2007. 6. Travaux d’effacement complémentaire des réseaux dans le bourg de Molières. Monsieur le Maire présente au Conseil l’avant-projet sommaire d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques, dans le bourg de Molières. En effet, suite à des baisses de tension électrique sur Molières, le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne, a accepté de procéder à des travaux et il a été proposé de profiter de cette opération pour enfouir les réseaux électriques et téléphoniques. Les travaux restant à la charge de la commune, sont estimés à : - réseaux électriques : 7.980 € H.T. - réseaux de télécommunications : 5.700 €. auxquels il conviendra d’ajouter le câblage et les frais de maîtrise d’œuvre. Considérant que ces travaux d’effacement complémentaire ont été demandés par un habitant de Molières, afin que le poteau qui se trouve sur sa parcelle soit enlevé, il est proposé de demander aux propriétaires des deux parcelles sur lesquelles se trouvent les poteaux, une participation financière à hauteur de 60 % du montant des travaux, soit 60 % de 7.980 € et répartie ensuite selon le nombre de poteaux, soit 1.596 euros par poteau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour 13 voix et 2 abstentions, - Approuve le projet d’effacement complémentaire des réseaux dans le bourg de Molières, tel que défini par le SDEGM, - Décide d’inscrire au budget 2009 de la commune, les crédits nécessaires à l’exécution des travaux, - Décide de demander une participation financière aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques, aux propriétaires concernés par la suppression des poteaux, à raison de 1.596 euros par poteau enlevé. 7. Vente de deux terrains situés route de Saint-Fort Monsieur le Maire donne lecture des courriers de Monsieur et Madame VERON, d’une part et de Monsieur et Madame PLANCHENAULT, d’autre part, qui sollicitent la réservation d’une parcelle de terrain, appartenant à la commune, pour y implanter une construction. Il s’agit du terrain cadastré C n° 1171 d’environ 3691 m2. Ce terrain serait donc divisé en deux parties, tout en laissant une emprise de voirie au milieu et la commune procédera, préalablement à la vente, aux travaux de viabilisation. Il est proposé de vendre ce terrain au prix de 26 € net. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix) - Accepte de vendre une partie de la parcelle cadastrée C 1171 à Monsieur et Madame VERON et une autre partie à Monsieur et Madame PLANCHENAULT, au prix de 26 € le m2, les frais de notaire étant à la charge des acquéreurs. - Décide de lancer la consultation de maîtres d’œuvre dans le cadre de la viabilisation de ces terrains et autorise le Maire à lancer l’étude, - Décide de confier l’établissement des actes de vente à Maître FORET, Notaire à Château-Gontier. QUESTIONS DIVERSES Création d’une Junior Association Madame BRILLET, Vice-Présidente de la Commission Jeunesse, Sports et Vie Associative, informe les conseillers que suite aux diverses réunions, en présence de Magali NOEL du Pôle de Peuton, des jeunes et de la Fédération des Associations Laïques (FAL 53), il a été décidé de créer une Junior Association, qui se substitue au Foyer des Jeunes. Les 7 jeunes responsables ont mis en place un projet de règlement intérieur. Cette association sera présentée à la FAL 53 et sa validation devrait être effective prochainement, permettant ainsi aux jeunes de se rencontrer aux vacances de Noël. Propositions d’animations Madame BRILLET informe les conseillers que la Communauté de Communes propose aux communes d’accueillir, avec le soutien du service des affaires culturelles de Château-Gontier, deux manifestations en 2009 : - la première s’intitule : fermes en scène 2009, avec la compagnie Cosnet. Il s’agit d’une démarche théâtrale et artistique qui consiste à inviter le public à voir une pièce de théâtre dans une ferme. La compagnie se paye avec les recettes des entrées spectacles et elle reverse un euro par entrée à l’agriculteur qui l’accueille. Ce dernier met simplement à la disposition de la compagnie un branchement électrique et un hangar suffisamment grand pour accueillir une remorque agricole. Un article sera diffusé sur Internet, au cas où des agriculteurs seraient intéressés. - la seconde s’intitule : scènes d’été 2009. Il s’agit pour la commune d’accueillir le temps d’une soirée, entre la mi-juillet et la mi-août, un vendredi soir, un groupe de musiciens et chanteurs. Cependant, compte tenu des réservations de la salle Léo Lelée à cette période, il ne semble pas possible de donner suite à cette proposition. Prochain conseil municipal Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 16 décembre 2008 à 18 heures 00. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05.