Compte rendu de la réunion du conseil municipal de Chemaze du 27 mars 08 // 1ière partie
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2008 - 20 H 00
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Date de la convocation : 20 mars 2008 Date de l'affichage : 20 mars 2008
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Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12
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L'an deux mille huit le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de CHEMAZÉ sous la présidence de M. Hervé ROUSSEAU, Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEAU Hervé, Maire, M. GUINHUT Yves, Mme BRILLET Marie-Thérèse, Adjoints, M. VALETTE Dominique, M. FOUCHER Eric, M. VERON Didier, Mme GRAINDORGE Pascale, M. LANDRY Laurent, Mme LEPAGE Régine, Mme BIGARRET Céline, Mme HERMAGNE Murielle, Mme CRUBLET Sonia.
Absents excusés : M. JUDEAUX Jean-Claude, qui avait donné procuration à M. ROUSSEAU Hervé, M. AUDOUIN Serge et M. CHAUVIN Marcel qui avait donné procuration à M. GUINHUT Yves.
Secrétaire de séance : Mme CRUBLET Sonia.
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Monsieur le Maire prononce quelques mots pour accueillir les nouveaux conseillers et leur souhaiter bonne chance pour les six années de mandat à venir. Il souhaite que les projets qui ont été annoncés pour satisfaire aux attentes des camazéens soient menés à bien, tout en respectant les possibilités budgétaires.
Le Maire demande ensuite s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal du 14 mars 2008. Aucune observation n’étant faite, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Il est proposé ensuite de passer aux dossiers inscrits à l’ordre du jour.
1 .Election de deux délégués titulaires et de deux suppléants au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a demandé que les communes membres désignent, dans les meilleurs délais, des représentants pour siéger au conseil communautaire. Pour Chemazé, il est demandé de nommer deux délégués titulaires et deux suppléants.
Désignation des représentants titulaires
- 1er délégué titulaire
Candidatures déclarées : M. ROUSSEAU et M. AUDOUIN
A obtenu :
M. ROUSSEAU Hervé 13 voix
M. ROUSSEAU Hervé est déclaré premier délégué titulaire au Conseil Communautaire.
- 2ème délégué titulaire
Candidatures déclarées : M. AUDOUIN et M. GUINHUT
A obtenu :
M. GUINHUT Yves 13 voix
M. GUINHUT Yves est déclaré deuxième délégué titulaire au Conseil Communautaire.
Désignation des délégués suppléants
- 1er délégué suppléant
Candidature déclarée : M. AUDOUIN
Ont obtenu :
Mme BRILLET M. Thérèse 1 voix
M. JUDEAUX J. Claude 1 voix
M. AUDOUIN Serge 12 voix
M. AUDOUIN Serge est déclaré premier délégué suppléant au Conseil Communautaire.
- 2ème délégué suppléant
Candidature déclarée : Mme BRILLET
Ont obtenu :
M. FOUCHER Eric 6 voix
Mme BRILLET M. Thérèse 7 voix
Mme LEPAGE Régine 1 voix
Mme BRILLET Marie-Thérèse est déclarée deuxième déléguée suppléante au Conseil Communautaire.
2. Délégations du Conseil Municipal au Maire
Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde au Maire, pendant la durée de son mandat, les délégations suivantes :
1- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2- Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
3- Procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-I, sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
6- Passer les contrats d'assurances ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.
11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12- Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
13- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15- Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal.
16- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.
18- Donner, en application de l’article L 324-I du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-II-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.
21- Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-I du Code de l’Urbanisme.
22- Exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-I et suivants du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal sera informé de toute décision prise dans le cadre de ces délégations.
3. Détermination du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Monsieur GUINHUT, Adjoint, explique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de décider du versement des indemnités de fonction qui peuvent être allouées au Maire et aux Adjoints.
Les indemnités de fonction sont calculées sur la base d’un pourcentage maximal applicable à l’indice brut 1015. Ce pourcentage doit être fixé, dans la limite du plafond légal, par délibération du conseil municipal.
Au 1er mars 2008, l’indice 1015 est de 3.741,26 euros brut par mois.
Le taux maximal de l’indemnité du Maire est de 43 % et de 16,50 % pour les Adjoints.
Il est proposé de fixer ces indemnités respectivement à 38 % et 14 %, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 1.421,68 € pour le Maire et 523,78 € pour chacun des Adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (14 voix)
- Décide de fixer à 38 % le taux d’indemnité du Maire et à 14 % le taux d’indemnité des Adjoints, à compter du 14 mars 2008 et pour la durée du mandat des conseillers municipaux en fonction.