Chemaze: le tribunal administratif annule les élections des 3 délégués élus par le conseil municipal, en vue des prochaines élections sénatoriales.
Mme la préfète de la Mayenne s’était auto-saisie d’un référé en annulation du Pv de la séance d’élection du 9 juin 2023.
En effet, la liste « Ensemble construisons l’avenir » ne comportant que des candidates en méconnaissance de la règle de la parité, l’élection est annulée.
La décision du tribunal administratif audience du 21 juin 2023, porte le No 2308592.