CHEMAZE : Séance du 13 mars 2023 // élection en remplacement de l'adjoint qui a démissionné // L'extrait des délibérations du conseil municipal est rédigé avec un contenu qui ne nous a pas été communiqué ni avec la convocation ni pendant la réunion du conseil municipal

En effet, dans le cadre des réunions du conseil municipal, les élus doivent recevoir avec chaque délibération à débattre les tenants, les aboutissants et le cadre réglementaire présentés par celui  ou celle qui porte la délibération.

Dans cette délibération comme dans d'autres , nous n’avions strictement rien comme  pièce jointe // Est-ce un oubli ou une stratégie ?

Dans les 2 cas, cela n'est pas respectueux de notre travail de conseiller municipal et du coup, la délibération aurait de fortes chances d'être annulée si quelqu'un portait le contentieux au tribunal administratif

Ci joint

Le texte reçu avec la convocation avec son contenu pour le moins sybilin, mais sans aucune note de synthèse préparatoire à la réflexion des élus que nous sommes!

Le contenu du texte diffusé en préfecture - donc le seul document officiel qui d'ailleurs est le seul qui peut être déclencheur d'une annulation de la délibération devant le tribunal administratif - AVIS aux candidats potentiels à ces postes d'adjoints

nota : le PV de la séance n'étant toujours pas rédigé // celui-ci viendra plus tard avec sans doute un autre contenu

Le texte pour le moins d’unilinguisme et sans aucune note de synthèse ,reçu avec la convocation

L’extrait de délibération envoyé en préfecture