CHEMAZE, Conseil municipal : Sujets mis à l'ordre du jour et non affichés dans la convocation des conseillers

Pour rappel, les conseillers décident des affaires de la commune chacun avec 1 5/i ème des voix //ET Le maire est chargé d'exécuter les décisions prises par son conseil municipal  et non l'inverse.

Par voie de conséquence, le conseil doit être informé de façon adéquate ( = permettre aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause et contribuer à un vote éclairé dument consenti), loyale (= ne pas orienter le sens des votes) , adaptée ( = à la nature et à l'importance des affaires) //  Pour ce faire, normalement le maire doit préparer une note de synthèse  de quelques lignes, pour chaque délibérations pour éclairer chaque élu et faire efficace.

Extrait d'un document édité par la préfecture de Haute-Garonne