CHEMAZE: Le compte rendu du conseil municipal du lundi 12 mars 2018, par Le Maire de la commune
Ci-joint le compte rendu réalisé par le Maire de La Commune // A noter la volonté de ne pas appliquer sciemment le Code Général des Collectivités Locales (=CGCT) dans la rédaction // Article L 2121-21 du CGCT
Voici le courrier envoyéLe 15 mars 2018 à 13H17 à Monsieur le Le Maire, Mme La secrétaire de la Mairie (avec copie à tous les conseillers municipaux) et rester lettre morte:
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Monsieur Le Maire,
Madame la secrétaire de Mairie
Comme convenu lors de la dernière réunion du conseil municipal, veuillez trouver ci-joint le contenu
de l'article L2121-21 du CGCT
Je vous demande de bien vouloir vous mettre en conformité avec ce texte à compter du prochain PV
de séance.
De même je vous demande de faire mention de cet échange lors de la tenue du conseil municipal
dans le PV de séance en cours de rédaction
Cordialement
Merci
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Article L2121-21
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 76
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des
délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
et il en est donné lecture par le maire.
--> Cette stratégie en dit long sur l'état d'esprit qui règne dans la gouvernance de la commune de CHEMAZE // Comment voulez vous être crédible vis à vis de vos homologues, ou des autorités, quand on s'assoit sur la volonté du Législateur; celui-ci ayant rédigé ce CGCT dans l'intérêt général dans un souci pertinent de TRANSPARENCE // Que pensez de la façon dont d'autres dossiers encore plus sensibles sont à traiter par ces mêmes personnages? TRES INQUIETANT, NON!
