CHEMAZE : 3 ans de galère pour faire appliquer ne serait-ce que les règles basiques du Code Général des Collectivités Territoriales
Ci-joint le début de la procédure pour arriver à ce que chaque ELU soit respecté, dans le fonctionnement du conseil municipal de CHEMAZE.
Demande officielle de respecter la diversité issue des élections dans le fonctionnement interne et la qualité des documents produits dans le cadre du conseil municipal
Demande faite au Maire
Il s'agit de la dernière demande AMIABLE