CHEMAZE: PV du conseil du 10 avril 2017 // Indemnités du Maire
Ci-après les arrangements avec la morale et l'éthique dans la rédaction des compte-rendus du conseil municipal de CHEMAZE // Exemple la délibération sur l'augmentation des indemnités du maire de CHEMAZE
Il faut regarder
** La pièce jointe à notre ordre du jour
** Le compte rendu Audio joint,
** la rédaction du PV de décision du conseil municipal
--> Nous voyons que chaque conseiller n'a pas reçu une information honnête et transparente pour décider, comme la morale (avant la loi) le demande.
--> Ce type de comportement est typiquement contestable devant un tribunal administratif et Il est tout à fait normal que celui-ci si il en était saisi annule la délibération et rembourse les frais supportés par l'éventuel requérant // Car nous ne sommes pas encore en république "Bananière"
La pièce jointe à la convocation du conseil municipal
Copie AUDIO de ce que le maire a dit
La décision prise telle que le PV la retranscrit