CHEMAZE: Compte rendu à chaud du conseil municipal du lundi 15 mai 2017

Ci-dessous les faits remarquables de ce dernier conseil

A- Validation du PV de la séance du 10 avril 2017

--> Ce qui est extraordinaire voire lamentable et qui en dit long sur le courage de chacun des conseillers autour de la table de ce Conseil, c'est qu'aucun des conseillers, à l'image du maire de la commune n'a la volonté d'imposer le B-A BA du débat démocratique qui est d'avoir le souci de retranscrire avec HONNETETE les propos exposés en séance de conseil // On s'arrange toujours avec les décisions prises qui en fait sont toujours remises en cause quand ce ne sont pas celles du MAIRE//  Cela dure depuis le début de ce mandat // Comment voulez vous avoir confiance dans de tels comportements // Cela laisse supposer toute sorte de dérive..

--> PAS 1 SEUL CONSEILLER NE MONTE AU CRENEAU SUR CE SUJET CAPITAL. et DETERMINANT

Objet : Non validation du PV de la séance du conseil municipal de CHEMAZE du lundi 10 avril 2017. Loic ROUEIL ne valide pas le PV cité en objet en raison des écarts et des arrangements constatés dans la rédaction des délibérations ci-dessus *1* Vote du budget assainissement Formulation non engageante sur la décision prise de commencer les travaux d'assainissement collectif à Molières et Bourg-Philippe avant la fin de l'année 2017 en raison de la migration de la compétence "Assainissement en 2018 vers la CO-CO de Château-Gontier // Alors que le conseil municipal a bien pris cet engagement. *2* Fixation du nouveau montant de l'indemnité du MAIRE On nous a présenté le dossier comme une simple augmentation normale du fait de l'évolution de la loi (= Indice terminal de la fonction publique porté de l'indice 1015 à 1018 // En réalité la décision rédigée ne parle que de l'indice terminal de la fonction publique, cela ne correspond pas à la présentation faite en séance. *3*Courrier de Mme FOIN Rédaction "alambiquée" donnant l'impression de freiner la décision // la rédaction devrait être: Le conseil municipal de Chemazé est d'accord sur le principe de la vente du chemin communal. La vente définitive aura lieu après enquête publique. *4* Commune Nouvelle Rédaction "alambiquée" de ce qui s'est dit // Car les conseillers de Chemazé s'étonnent surtout de la position du Maire de CHEMAZE qui ne trouve plus aucun avantage à ce projet et non de la position des 2 autres communes **********************************

B-PROJET D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE CHEMAZE.

* Nous en sommes au stade "esquisse et 4 esquisses sont présentées au conseillers

--> La aussi, aussi extraordinaire que cela puisse paraitre les propos du  Maire de Chemazé sont qu'il interdit de rendre PUBLIC ces documents. Là aussi je m'oppose à cette façon de cacher à nos concitoyens ce type de projets qui les concernent eux d'abord // La-aussi aucun des conseillers n'a le courage de faire savoir que ce type d'info donné aux conseillers municipaux est forcément PUBLIC //

--> Cela va même très loin car du coup je suis attaqué par 2 adjoints sur des PRETENDUS DEFAUTS DE MON CARACTERE  // On préfère toujours les attaques personnelles plutôt que d'échanger sur des Faits et apporter des contre-arguments // Heureusement d'ailleurs que leur débatteur critique n'est pas petit, pauvre, ou .... etc., car sous des airs "interrogateurs" avec beaucoup de FAUSSE NAIVETE, ces sectaires lui en ferait voir "de dures" et tout cela sous l'oeil bienveillant et approbateur du maire responsable de la qualité du débat. //  A quand une république apaisée à CHEMAZE qui discute idée contre idée!

Au fait connaissent-ils par exemple les dernières lois sur les projets qui viennent de rentrer en service dans le droit européen et qui imposent de débattre avec LES Citoyens en Amont de la validation des projets

celles-ci par exemple portent les noms de CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT , CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION ENERGETIQUE, DECLARATION DE STOCKHOLM, DECLARATION DE RIO, , CONVENTION D'AARHUS, CONVENTION d'ESPOO, .... ETC.!

-->Des textes réglementaires: Ordonnance du 3 Aout 2016 et du 21 avril 2016 où  la loi institue 3 droits fondamentaux du citoyen, à savoir::

    - L'accès à l'information de tous les citoyens,

    - la participation du citoyen au processus décisionnel,

   - L'accès facilité à la justice.

Cela s'applique par exemple aux grands projets type Notre Dame des Landes, Mais évidemment avec le même état d'esprit  ( pas avec le même cadencement ni la même lourdeur administrative imposée bien sûr), pour des projets locaux comme l'aménagement du centre bourg de CHEMAZE// de toute façon sans parler de loi, il s'agit de BON SENS, quand on est au service du citoyen.

Les divers scénarios d'aménagements qui doivent rester SECRETS sur ordre du Maire

C-QUESTIONS DIVERSES

--> On apprend  de façon NON VOLONTAIRE que les anciennes tables de la salle Léo LELLEE, ont été proposées  et réservées, seulement aux salariés de la commune de CHEMAZE contre un prix de 5 € par table avec un maximum de 2 tables par personne.

--> La aussi il semble que les responsables de cette décision, soient surpris de découvrir qu'il s'agit de matériels appartenant d'abord aux habitants de CHEMAZE et que ces biens devraient d'abord être réservés à ceux-ci avec des modalités équitables à trouver  pour le cas échéant départager le trop de candidatures // Mais la qualité de Salariés est pour moi le dernier des critères à retenir // Mais la-aussi nous sommes à CHEMAZE // Au fait la décision du Conseil municipal sur ce sujet date de Quand // Les titres de recettes (Argent public) sont sans doute évidemment réalisés par le receveur municipal?Sur quelle ligne du compte administratif allons nous retrouver ces recettes?