CHEMAZE: Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 1er février 2016

Ci-dessous le compte rendu de la séance du conseil municipal de Chemazé du lundi 1er février 2016

--> une remarque: Sur le vote pour les éoliennes on constate 2 abstentions, alors que dans la rédaction du chapitre on ne vois pas apparaitre les remarques faites par les uns et les autres // Il serait normal, ce PV étant destiné a être lu, que les avis des uns et des autres soient retranscrits dans le présent PV // ou alors ne faisons pas de PV et contentons nous de l'extrait de délibération. // Pas besoin de faire des pages d'écriture inutiles.

--> Pour la réalité des avis émis, se reporter au Compte rendu à Chaud fait précédemment

******************

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1er FEVRIER 2016 - 20 H 15

Date de la convocation 21 janvier 2016 Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de l'affichage : 21 janvier 2016 Nombre de Conseillers présents : 12

L'an deux mille seize, le premier février à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance

ordinaire à la Mairie de CHEMAZÉ sous la présidence de M. Hervé ROUSSEAU, Maire.

Etaient présents : M. ROUSSEAU Hervé, M. GUINHUT Yves, Mme GRAINDORGE Pascale, Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GABILLARD Jeanine, M. MARTEAU Dominique, Mme MAGE Lucie, M. ROUSSEAU Sébastien, Mme AUGUSTE Claire, M. CHEREL Grégory, M. ROUEIL Loïc, Mme GONNIER Marie-Ange,

Etaient excusés : M. BELLANGER François, M. VIOT Sébastien

Etait absente : Mme HERMAGNE Murielle

Secrétaire de séance : Mme AUGUSTE Claire

-----------------------------

Monsieur ROUSSEAU demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal du 14 décembre dernier.

Suite à la demande de Madame GONNIER concernant le point 2.b, modifié comme suit : « Madame GONNIER fait remarquer que le forfait de 95 € pourrait être diminué au vu de l’excédent du budget assainissement. »

Ce procès-verbal est adopté avec la modification. Il est proposé de passer à l’ordre du jour.

1 Compte rendu de la commission finances du 27 janvier 2016

- Vote des subventions 2016

SUBVENTIONS 2016

Demandeur Subvention Réserve Exceptionnelle

APEL de Chemazé 7 650 1500

ADMR (Aide à domicile) 150

A.D.C. 500

A.S.C. 1 300

Comité des Fêtes 300

Les Choralines 400

Les Amis de Léo Lelée 100 435.35

Amicale des ACVG Anciens Combat -

AFN 460

Société courses chevaux Molières 300

Club de l'Amitié 200

Groupement local défense cultures 400 100

Cercle de l'Union 150 1085.91

Batterie Fanfare Les Eclaireurs 600

Foyer Lezamac 0

Tennis de Table 600

Gym Tonic 150

Groupement Défense Cultures Département. 320.06

2

Véloce Club 200

La cachette des farfadets 0

Anim’et nous 250

Réserve complémentaire 380.08

SOUS-TOTAL 13 960.14 450.00 3 121.26

CAUE 68,60

TOTAL 17 600.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (12 voix)

-Décide de porter au budget primitif 2016 de la commune, les subventions énumérées ci-dessus.

2 – Avancement de grade 2016

Monsieur ROUSSEAU rappelle que chaque année, il convient de fixer le taux de promotion pour

les avancements de grade potentiels. Pour 2015, il avait été fixé à 50 %.

èr En 2016, 6 agents peuvent prétendre à une nomination au grade d’adjoint technique de 1 classe, sous réserve de l’obtention de l’examen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (12 voix)

- Accepte de fixer comme suit le taux de promotion pour 2016 : 50 % pour le grade d’adjoint technique 1 classe.

3 – Vente de la parcelle n°4 du lotissement du Grand Pré à Monsieur et Madame GUELZEC Didier

Monsieur GUINHUT donne lecture du projet de délibération,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2012 fixant à 39,90 euros H.T. le prix de vente au mètre carré des parcelles du lotissement du Grand Pré,

Vu le décret n° 99-355 du 3 mai 1999 publié au Journal Officiel du 8 mai 1999 pris pour l’application de l’article 257 du Code Général des Impôts et relatif aux conditions d’option pour l’imposition à la T.V.A. des cessions de terrains réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2012 décidant d’assujettir ledit lotissement au régime de la TVA,

Vu la demande de Monsieur et Madame GUELZEC Didier d’acquérir la parcelle n° 4 du lotissement Le Grand Pré, d’une superficie de 622 m2,

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (12 voix)

- Décide de vendre la parcelle n° 4 du lotissement Le Grand Pré à Monsieur et Madame GUELZEC Didier, dans les conditions ci-après :

Montant H.T. : 24.817.80 €

T.V.A. sur marge : 4.515.72 €

Montant T.T.C. : 29.333.52 €

- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,

- Le versement des fonds se fera chez le notaire.

- Maître MATHIEU-GAUTIER, Notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de vente

3

4 – Vente de parcelle n°6 du lotissement du Grand Pré à Monsieur COQUERIE Anthony et

Mademoiselle BODINIER Anne-Laure

Monsieur GUINHUT donne lecture du projet de délibération,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2012 fixant à 39,90 euros H.T. le prix de vente au mètre carré des parcelles du lotissement du Grand Pré,

Vu le décret n° 99-355 du 3 mai 1999 publié au Journal Officiel du 8 mai 1999 pris pour l’application de l’article 257 du Code Général des Impôts et relatif aux conditions d’option pour l’imposition à la T.V.A. des cessions de terrains réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2012 décidant d’assujettir ledit lotissement au régime de la TVA,

Vu la demande de Monsieur COQUERIE Anthony et Mademoiselle BODINIER Anne-Laure d’acquérir la parcelle n° 6 du lotissement Le Grand Pré, d’une superficie de 560 m2,

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (12 voix)

- Décide de vendre la parcelle n° 6 du lotissement Le Grand Pré à Monsieur COQUERIE Anthony et Mademoiselle BODINIER Anne-Laure, dans les conditions ci-après :

Montant H.T. : 22.344.00 €

T.V.A. sur marge : 4.065.60 €

Montant T.T.C. : 26.409.60 €

- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,

- Le versement des fonds se fera chez le notaire.

- Maître MATHIEU-GAUTIER, Notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de vente.

5 – Distribution de pierres dans les chemins privés, côté Ouest de la commune

Monsieur ROUSSEAU Sébastien, membre de la commission, explique que comme chaque année, la commission voirie et chemins fait le tour des chemins privés, pour connaître les besoins en pierres. C’est le côté Ouest de la commune qui est concerné en 2016.

La liste est présentée aux conseillers et fait ressortir un besoin de 3 camions de 0.18 et 3 camions de 31.5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (12 voix)

- Accepte de distribuer de la pierre dans les chemins privés du côté Ouest de la commune.

6 – Exploitation d’un parc éolien sur les communes de segré et l’hôtellerie de flée – enquête publique

Madame GRAINDORGE donne lecture du projet de délibération,

Conformément à l’arrêté DIDD-2015 n° 396 du 6 novembre 2015 de Madame la Préfète de Maine et Loire ordonnant l’ouverture d’une enquete publique en vue d’autoriser la SAS FERME EOLIENNE DU HAUT ANJOU à exploiter un parc éolien comprenant trois aérogénérateurs et un poste de livraison située sur les communes de SEGRÉ et de L’HOTELLERIE DE FLÉE,

Au vu du dossier présenté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté 10 voix pour et 2 abstentions,

- Autorise la SAS FERME EOLIENNE DU HAUT ANJOU à exploiter un parc éolien située sur les communes de SEGRE et de l’HOTELLERIE DE FLEE

7 – Participation aux frais de fonctionnement du RPI, Yves DUTEIL, de Saint Fort

Monsieur GUINHUT donne lecture du courrier de la commune de Saint Fort fixant le montant de la participation financière aux frais de fonctionnement 2014 du RPI Yves Duteil, sur la base de 1.424.16 euros par élève, soit pour les 3 élèves qui fréquentent cette école, un total de 4.272.48 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (12 voix),

- Accepte de verser à la commune de Saint-Fort, la somme de 4.272.48 euros, au titre de la participation aux frais de fonctionnement du RPI Yves Duteil, pour l’année 2014.

Questions diverses

Monsieur ROUEIL a eu contact avec Monsieur PHILIPPEAU, au lieu-dit « la Chenillère », propriétaire des arbres qui posent problème sur la ligne téléphonique. En effet, les haies de chaque côté du chemin ne sont pas coupées. La taille des arbres est faite par EDF tous les 2 ans.

Monsieur ROUSSEAU informe le conseil qu’il a un entretien téléphonique avec EDF afin de convenir d’une solution.

Monsieur ROUEIL souhaiterait qu’une synthèse du conseil communautaire soit faite à chaque conseil municipal.

Il aimerait aussi que le conseil soit au courant de chaque décision du maire prise par délégation.

Monsieur ROUSSEAU informe que le compte rendu de chaque conseil communautaire est disponible sur le site de la communauté de communes du pays de Château Gontier.

Madame AUGUSTE informe le conseil qu’une association aimerait présenter au conseil municipal les informations collectées au sujet des éoliennes.

Madame GONNIER fait part au conseil que la circulation au niveau de la place de la mairie est vraiment dangereuse. Monsieur ROUSSEAU informe le conseil qu’il sera proposé une somme en investissement pour lancer l’étude du centre bourg.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.