CHEMAZE: PV ed0 de la séance du conseil du lundi 12 janvier 2015
Veuillez trouver ci-joint la copie du PV de la réunion du conseil municipal de CHEMAZE du lundi 12 janvier 2015
--> Cela a été dur mais ce compte rendu relate la vérité des débats
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 12 JANVIER 2015 - 20 H 15
Date de la convocation : 22 décembre 2014
Date de l'affichage : 30 décembre 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
L'an deux mille quinze, le douze janvier à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de CHEMAZÉ sous la présidence de M. Hervé ROUSSEAU, Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEAU Hervé, M. GUINHUT Yves, Mme GRAINDORGE Pascale, M.
BELLANGER François, Mme GABILLARD Jeanine, Mme HERMAGNE Murielle, M. MARTEAU
Dominique, M. VIOT Sébastien, Mme HARDOUX-MAGE Lucie, M. ROUSSEAU Sébastien, Mme
AUGUSTE Claire, M. CHEREL Grégory, M. ROUEIL Loïc.
Etaient excusées : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GONNIER Marie-Ange.
Secrétaire de séance : M. ROUEIL Loïc
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Monsieur ROUSSEAU demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal du 1er
décembre dernier.
**Au point Questions diverses de ce PV du 1er décembre, Loïc ROUEIL demande la modification
du texte ainsi rédigé:
« Madame HARDOUX-MAGE informe l’ensemble du conseil qu’elle a reçu un courrier de Monsieur ROUEIL concernant une affaire personnelle. Pour Mme HARDOUX MAGE, il y a conflit d’intérêt dans cette affaire en tant qu’individu et conseiller municipal. De plus, Monsieur BELLANGER ne souhaite plus recevoir de tel courrier à son domicile. »
Après plus de 20 mn de débats très vifs, le conseil municipal s'entend pour modifier ainsi le compte rendu du 1er décembre.
QUESTIONS DIVERSES:
**Interventions en relation avec un courrier émis par loïc ROUEIL, que tous les conseillers ont reçus et qui concerne le PLU de Chemazé qui fait l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes.
« Madame HARDOUX-MAGE informe l’ensemble du conseil qu’elle a reçu un courrier de Monsieur ROUEIL concernant une affaire personnelle. Pour Mme HARDOUX MAGE, il y a conflit d’intérêt dans cette affaire en tant qu’individu et conseiller municipal. De plus, Monsieur BELLANGER ne souhaite plus recevoir de tel courrier à son domicile. »
Loïc ROUEIL répond pour justifier le fait qu'il n'y pas de conflit d'intérêt:
"Le courrier qu'on a reçu puisque je suis interpellé, c'est Loïc ROUEIL à titre de "particulier" qui vous a informé de la situation qu'il connait lui de ce dossier ".
Ce procès-verbal est modifié et adopté. Il est proposé de passer à l’ordre du jour.
1 – Décision modificative n°4 : budget commune
Monsieur GUINHUT Yves donne lecture du projet de délibération :
Les crédits ouverts sur le chapitre 16 sont insuffisants. Il convient donc de modifier le budget
primitif de la commune comme suit :
- article 1641 (emprunt) : + 1.400.00 €
- article 020 (dépenses imprévues): - 1.400.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Décide de modifier le budget primitif de la commune, comme précisé ci-dessus.
2 – Décision modificative n°4 : budget lotissement du grand pré
Monsieur GUINHUT Yves donne lecture du projet de délibération :
Afin de passer les écritures de fin d’année 2014, il convient de modifier le budget primitif du
lotissement du Grand Pré comme suit :
- article 608-043 (opération d’ordre) : + 888.83 €
- article 796-043 (opération d’ordre) : + 888.83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Décide de modifier le budget primitif de la commune, comme précisé ci-dessus.
3 – Décision modificative n°1 : budget lotissement du petit st jean
Monsieur GUINHUT Yves donne lecture du projet de délibération :
Afin de passer les écritures de fin d’année 2014, il convient de modifier le budget primitif du
lotissement du petit Saint Jean comme suit :
Dépenses d’investissement :
- article 040-3355 (opération d’ordre) : + 9.162.60 €
Recettes d’investissement :
- article 021 (opération d’ordre) : 9.162.60 €
Dépenses de fonctionnement :
- 023 (opération d’ordre) : 9.162.60 €
Recettes de fonctionnement :
- 042-7133 (opération d’ordre) : 9.162.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Décide de modifier le budget primitif de la commune, comme précisé ci-dessus.
4 – Travaux d’étanchéité des cuves du Château d’eau de la Chauvière à Chemazé – demande de subvention à la région
Monsieur BELLANGER François donne lecture du projet de délibération :
Dans le cadre des travaux d’étanchéité des cuves du Château d’eau de la Chauvière à Chemazé,
il est proposé de solliciter une subvention à la région, pour les travaux ci-dessus.
Ces travaux sont estimés à :
- Réservoir de la Chauvière : 215.000,00 € HT
- Maîtrise d’oeuvre : 15.775,00 € HT
- Missions annexes : 2.000,00 € HT
- Imprévus : 23.277,50 € HT
Soit un total de 256.052,50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Autorise le Maire à solliciter une subvention près de la région concernant les travaux cités cidessus,
- Donne tout pouvoir au Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes
au présent dossier.
5 - Travaux d’étanchéité des cuves du Château d’eau de la Chauvière à Chemazé – demande de réserve parlementaire, député
Monsieur BELLANGER François donne lecture du projet de délibération :
Dans le cadre des travaux d’étanchéité des cuves du Château d’eau de la Chauvière à Chemazé,
il est proposé de solliciter la réserve parlementaire, pour les travaux ci-dessus.
Ces travaux sont estimés à :
- Réservoir de la Chauvière : 215.000,00 € HT
- Maîtrise d’oeuvre : 15.775,00 € HT
- Missions annexes : 2.000,00 € HT
- Imprévus : 23.277,50 € HT
Soit un total de 256.052,50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Autorise le Maire à solliciter une subvention à Monsieur le député dans le cadre de la réserve
parlementaire concernant les travaux cités ci-dessus,
- Donne tout pouvoir au Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
6 - Renouvellement de la conduite entre le réservoir de la Chauvière et le regard de comptage au SIAEP de St Sauveur de Flée. Renforcement du lieu-dit « La Grande Araignière » – demande de subvention à la région
Monsieur BELLANGER François donne lecture du projet de délibération :
Dans le cadre des travaux de renouvellement de la conduite entre le réservoir de la Chauvière et le regard de comptage au SIAEP de St Sauveur de Flée, ainsi que le renforcement du lieu-dit « La Grande Araignière », il est proposé de solliciter une subvention à la région, pour les travaux ci-dessus.
Ces travaux sont estimés à :
- Renouvellement du réseau d’eau potable : 263.876,00 € HT
- Maîtrise d’oeuvre : 12.500,00 € HT
- Imprévus : 27.638,00 € HT
Soit un total de 304.013,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Autorise le Maire à solliciter une subvention près de la région concernant les travaux cités cidessus,
- Donne tout pouvoir au Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
7 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles d’Azé
Monsieur GUINHUT donne lecture du courrier de la commune d’Azé fixant le montant de la
participation financière de Chemazé, au titre des frais de fonctionnement pour les deux enfants de la commune fréquentant l’école d’Azé.
La participation demandée est de :
- 858 € pour l’enfant en maternelle
- 290 € pour l’enfant en primaire.
Le montant total dû, pour l’année scolaire 2013/2014, est donc de 1.148 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (13 voix)
- Accepte de verser à la commune d’Azé, la somme de 1.148 euros, au titre de la
participation aux frais de fonctionnement des écoles.
8 – Participation aux frais de fonctionnement du RPI, Yves DUTEIL de Saint Fort
Monsieur GUINHUT donne lecture du courrier de la commune de Saint Fort fixant le montant de
la participation financière aux frais de fonctionnement 2013 du RPI Yves Duteil, sur la base de 1.323.93 euros par élève, soit pour les 2 élèves qui fréquentent cette école, un total de 2.647.86 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (13 voix),
- Accepte de verser à la commune de Saint-Fort, la somme de 2.647.86 euros, au titre de la
participation aux frais de fonctionnement du RPI Yves Duteil, pour l’année 2013.
9 – Vente de la parcelle n° 11 du lotissement du Grand Pré à Monsieur et Madame ORHANT David
Monsieur BELLANGER donne lecture du projet de délibération,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2012 fixant à 39,90 euros H.T. le prix de
vente au mètre carré des parcelles du lotissement du Grand Pré,
Vu le décret n° 99-355 du 3 mai 1999 publié au Journal Officiel du 8 mai 1999 pris pour
l’application de l’article 257 du Code Général des Impôts et relatif aux conditions d’option pour
l’imposition à la T.V.A. des cessions de terrains réalisées par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2012 décidant d’assujettir ledit
lotissement au régime de la TVA,
Vu la demande de Monsieur et Madame ORHANT David, d’acquérir la parcelle n° 11 du
lotissement Le Grand Pré, d’une superficie de 537 m2,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Décide de vendre la parcelle n° 11 du lotissement Le Grand Pré à Monsieur et Madame
ORHANT David, dans les conditions ci-après :
Montant H.T. : 21.426.30 €
T.V.A. sur marge : 3.898.62 €
Montant T.T.C. : 25.324.92 €
- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Le versement des fonds se fera chez le notaire.
- Maître MATHIEU-GAUTIER, Notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de
vente.
10 – Solliciter le SPAT du CDG 53 pour l’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
Monsieur ROUSSEAU Hervé, donne la parole à Céline ROUSSEAU, secrétaire générale.
En effet, la commune souhaite réaliser le document unique, ce document relate les différents risques professionnels de chaque poste.
Afin de l’aider dans l’élaboration de ce document, la commune de Chemazé sollicite l’aide à la réalisation près du SPAT du Centre de gestion
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 31 ;
CONSIDERANT que le service SPAT du CDG 53 propose un service optionnel d’accompagnement les collectivités pour la réalisation de leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;
CONSIDERANT que le CDG 53 facturera cette prestation à hauteur de 209€ par jour d’intervention ;
CONSIDERANT que le service SPAT du CDG 53 estime l’intervention à 4 jours ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
Décide :
Article 1 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’accompagnement à la réalisation du
Document Unique d’évaluation des risques professionnels ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à procéder au versement de la somme de 836 € au CDG 53 en
règlement de la prestation visée dans ladite convention.
11 – Demande de subvention du Fonds National de Prévention (FNP) dans la démarche
d’évaluation des risques professionnels
Monsieur ROUSSEAU Hervé, donne la parole à Céline ROUSSEAU, secrétaire générale.
En effet, la commune peut solliciter l’aide du Fonds National de Prévention (FNP) afin d’obtenir
une subvention pour l’élaboration du document unique.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 31 ;
VU la délibération 12 janvier 2014 de la collectivité de Chemazé approuvant la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels et l'accompagnement, dans cette mission par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne ;
CONSIDERANT qu'un Fonds National de Prévention (FNP) a été créé par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Ce fonds a été créé pour et au service des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière, afin de sensibiliser les employeurs publics au développement d’une culture de prévention dans leurs services et d’y initier les démarches de prévention ;
CONSIDERANT que, sur présentation d'un dossier, le FNP verse des subventions aux collectivités qui s'engagent dans de telles démarches ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
Décide :
Article 1 : d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention au Fonds National de
Prévention.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les documents correspondants avec le FNP en vue de
recevoir la subvention afférente.
12 - Travaux église de Bourg Philippe – délibération autorisant l’encaissement du chèque de
l’Association Saint Léonard de Bourg Philippe.
Monsieur GUINHUT informe les conseillers que suite aux travaux effectués sur l’église de Bourg
Philippe, un décompte a été envoyé à l’association Saint Léonard de Bourg Philippe pour fixer leur participation financière, compte tenu de l’application de la convention avec la commune.
Le décompte est le suivant :
- montant des travaux : 4.893.55 €
- participation commune (convention sur 1 année) : 1.800.00 €
- participation association Bourg Philippe : 3.093.55 €
L’association a fait parvenir le chèque correspondant, en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Autorise l’encaissement du chèque de l’Association Saint Léonard de Bourg Philippe, d’un
montant de 3.093.55 euros.
Monsieur GUINHUT propose à l’ensemble du conseil de rajouter un ordre du jour concernant
l’avenant au contrat de location d’un local professionnel de Madame Laurence DORTS.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité l’inscription de ce point à l’ordre du jour.
13 - Avenant au contrat de location d’un local professionnel de Madame Laurence DORTS
Pour faire suite au courrier de Madame DORTS Laurence du 29 décembre dernier, signifie qu’à
partir du 1er janvier 2015, elle libère le second cabinet de médecin afin de permettre l’installation de Madame GAUTEUR Pauline, kinésithérapeute.
A compter du 1er janvier 2015, le montant mensuel du loyer est porté à 326.04 euros HT soit
391.26 euros TTC.
Toutes les autres clauses du contrat de location sont inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (13 voix)
- Autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de location de Madame DORTS Laurence, qui
stipule qu’à compter du 1er janvier 2015, n’occupera plus le second cabinet de médecin et le montant
mensuel du loyer, est porté à 326.04 euros HT soit 391.26 euros TTC.
QUESTIONS DIVERSES
** Monsieur ROUEIL fait remarquer que le croisement de la voie verte et la route de la planche est dangereux. En effet, les automobilistes ne roulent pas à 50 km/h, d’où le danger pour les riverains de traverser la route. Une réflexion globale pourrait être engagée dans les années à venir sur tous les carrefours dangereux.
Madame HERMAGNE fait remarquer par le biais d’un administré que les haies du chemin piéton dans le lotissement du prieuré ne sont pas élaguées correctement et tous les ans.
Madame GRAINDORGE prend le dossier en charge.
La séance est levée à 21 h 25.
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