Chemazé: Demande ferme du droit a exercer le mandat de conseiller municipal
Depuis le début du mandat à CHEMAZE, la stratégie du Maire et des adjoints, aidés par une majorité de conseillers qui "moutonnent" en permanence, est de m'empêcher d'exercer le mandat que les dernières élections municipales m'ont donné.
Après 6 mois d'exercice il me semble obligatoire de passer prioritairement à une étape suivante en me concentrant sur le droit d'exercer mon mandat.
Dans ce contexte, vous trouverez ci-joint le courrier que je viens de faire parvenir à Tous les conseillers municipaux de Chemazé.
ce courrier fait suite à de nombreuses alertes et demandes que j'ai faites lors de la tenue des conseils municipaux.
Affaire à suivre.
objet
Droits à pouvoir exercer mon mandat d'élu de l'opposition au sein du conseil municipal de CHEMAZE
pièce(s) jointe(s)
2 fichier(s) IMG_0007_NE...pdfSynth-Droi...docx
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Bonjour à tous,
Depuis le début du mandat, j'ai demandé à différentes reprises un minimum de considération et de traduction dans les faits, de ce que peut dire et proposer les élus d'opposition que nous sommes Marie Ange et moi-même.
Jusqu'à ce jour Cela est toujours problématique bien souvent "peine perdue". Je remarque par ailleurs que les élus de la liste majoritaire ne sont bien souvent pas mieux respectés
Sur le sujet, vous trouverez ci joint les documents que les services de l'AMF ont bien voulu me communiquer (malgré mon droit d'accès à l'information, refusé au niveau local).
Ceux-ci font état de ce que la loi impose aujourd'hui dans les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants. Il semble qu'une loi soit en préparation pour donner les mêmes droits dans les collectivités de Plus de 1000 habitants
La plupart des mesures sont de toutes façon des mesures de bon sens pour qui veut faire fonctionner un conseil municipal en respectant le vote des électeurs et en considérant les élus d'opposition comme des élus à part entière.
Je demande donc que chacun des points ainsi prévus par la loi dans les communes de plus de 3500 habitants, dans ce document, donnent lieu à une réelle discussion entre tous les conseillers municipaux de la commune et débouche sur la mise en oeuvre de relation "apaisées" et normales entre les élus de la majorité et ceux de l'opposition à CHEMAZE.
Dans l'hypothèse où vous ne donneriez pas une suite positive à cette demande, à compter du 20 mars 2015, j'en tirerais les conséquences qui s'imposent et je vous indique que je prendrais alors les initiatives adéquates pour que les élus de la liste d'opposition à Chemazé soient correctement considérés ainsi que les électeurs qu'ils représentent.
Merci de votre implication pour faire avancer ce dossier
Cordialement
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Objet: Synthèse des points sur lesquels la relation "majorité- opposition doit s'accorder (= c'est la loi) pour avoir des relations "apaisées" et normales dans un
conseil municipal
Synthèse de ce que dit la loi pour les communes de plus de 3500 habitants // Toutes ces mesures paraissant de bon sens pour qu'un conseil municipal puisse fonctionner avec les bons équilibres nécessaires au débat, je demande la transposition pour le fonctionnement de notre collectivité de CHEMAZE.
*1* Droit à délibérer
Information par note de synthèse,
Cadre et marges de manœuvre légales pour délibérer
Information de l'élu porteur en toute transparence afin de faire délibérer les élus avec un avis éclairé.
….etc.
*2* Droit de proposition de délibération
*3* Comptes rendu des séances
Les interventions des orateurs de l'opposition ne peuvent être censurées
*4* Représentation au sein des commissions consultatives communales:
Les conseillers d'opposition doivent siéger dans toutes les commissions à la représentation proportionnelle.
*5* Attribution d'un local et accès aux informations juridiques
La loi dit que les élus d'opposition doivent pouvoir disposer d'un local pour travailler aux affaires de la commune
Demande en fait une salle voire un microordinateur et un téléphone périodiquement (= exemple 1 fois par mois) pour exercer ce travail au service des administrés,
Accès aux informations et publications de l'AMF au nom de la commune de CHEMAZE
*6* Droit d'expression dans le bulletin
Demande de disposer d'une page dans les publications municipales et sur le site internet de la commune
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Rédacteur: Loïc ROUEIL le lundi 19 janvier 2015.