CHEMAZE: Le compte rendu V0 de la réunion du conseil municipal du lundi 3 novembre 2014
Ci-dessous le compte rendu version V0 (avant validation et corrections éventuelles par chaque conseiller municipal) de la dernière réunion du conseil du lundi 3 novembre 2014:
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2014 - 20 H 15
Date de la convocation : 23 octobre 2014
Date de l'affichage : 24 octobre 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 15
L'an deux mille quatorze, le trois novembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de CHEMAZÉ sous la présidence de M. Hervé ROUSSEAU, Maire.
Etaient présents : M. ROUSSEAU Hervé, M. GUINHUT Yves, Mme GRAINDORGE Pascale, Mme FOUILLEUX Caroline, M. BELLANGER François, Mme GABILLARD Jeanine, Mme HERMAGNE Murielle, M. MARTEAU Dominique, M. VIOT Sébastien (arrivé en cours de séance), Mme HARDOUXMAGE Lucie, M. ROUSSEAU Sébastien, Mme AUGUSTE Claire, M. CHEREL Grégory, M. ROUEIL Loïc, Mme GONNIER Marie-Ange.
Secrétaire de séance : Mme GABILLARD Jeanine.
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Monsieur ROUSSEAU demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal du 7 octobre dernier.
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité et il est proposé de passer à l’ordre du jour.
1 – Compte rendu de la Commission Finances du 20 octobre 2014
a. Vote des tarifs municipaux 2015
Monsieur GUINHUT précise que la commission finances et budget s’est réunie le 20 octobre dernier, pour faire des propositions de réévaluation des tarifs municipaux, pour l’année 2015.
Ces propositions sont les suivantes :
Budget commune Type de location Proposition
2015
Salle de loisirs + cuisine // -demi-journée // - journée entière //- week-end // - week-end de 3 jours // 290.00 //486.00 //678.00 //757.00
Salle de loisirs + cuisine + cantine
- demi-journée
- journée entière
- week-end
- week-end de 3 jours
- Réveillon St Sylvestre
387.00
628.00
845.00
948.00
1 233.00
Vin d’honneur – réunions – assemblées générales privées
(salle de loisirs + bar) 158.00
Location de vaisselle
- par couvert 1 assiette – 1 verre (pour les associations de Chemazé
uniquement)
- par verre pour vin d’honneur ou réunion (dans la salle Léo Lelée
uniquement)
0.30
0.30
2
Location micro
- Pour les particuliers et associations hors Chemazé
- Pour les associations de Chemazé
26.00
13.00
Location tables (de 2 mètres) (transport à la charge du locataire)
(pour les Camazéens et le personnel)
- Location pour 1 table et 8 chaises
2.00
Location de la salle Léo Lelée aux associations communales de Chemazé pour les repas, vins d’honneur et
réunions à l’exception des assemblées générales : les associations de Chemazé bénéficient de deux locations
gratuites de la salle par année civile puis d’une réduction de 50 % du tarif pour les locations suivantes, hors
Saint-Sylvestre. (la location de la vaisselle restant à la charge des associations). Dans tous les cas, elles devront
fournir une attestation d’assurance R.C.
La vaisselle cassée et le mobilier endommagé pendant la durée de la location seront facturés au prix de rachat.
Heures de ménage supplémentaires dans les salles : Forfait de 50 € + 19.00 €/heure (dès la 1ère heure)
Location salle des sports
- vin d’honneur
- repas midi ou soir
- repas midi et soir
Gratuité pour les associations et A.G. des associations de Chemazé.
La location de la salle des sports est réservée uniquement aux
Camazéens et au personnel communal.
32.00
69.00
101.00
Location de la tente aux associations des communes limitrophes Forfait
200.00
Bascule publique automatique
- de 0 jusqu'à 10 T
- de 11 jusqu'à 20 T
- de 21 jusqu'à 40 T
- plus de 40 T
1.77
4.42
5.49
7.75
Droits de photocopies
- format A 4
- format A 4 à partir de 10
- format A 3
- recto-verso A4
- recto-verso A3
- envoi fax
Gratuit pour les associations loi 1901 de la commune.
0.40
0.30
0.60
0.50
1.00
2.60
Concessions cimetières
Pour une superficie de 1m2 (enfant)
- concession 10 ans
- concession 30 ans
Pour une superficie de 2 m2
- concession 10 ans
- concession 30 ans
Cavurnes
- concession 10 ans
- concession 30 ans
43.00
108.00
86.00
215.00
44.00
108.00
Creusage de fosses (forfait)
- fosse de 2 m
- fosse de 1,50 m
- fosse d'enfant
- exhumation d'ossements
- exhumation avec cercueil
90.00
Indemnité à reverser aux fossoyeurs pour le creusage des fosses
(forfait)
- fosse de 2 m
- fosse de 1,50 m
- fosse d'enfant
- exhumation d'ossements
- exhumation avec cercueil
45.00
Droits de place 126.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix)
- Décide de revaloriser les tarifs municipaux pour l’année 2015, comme précisé ci-dessus.
Budget eau potable
Tarif 2015
Tarif %
Surtaxe facturée aux particuliers de
la commune par m3 consommé 0.4229 2,5 %
Surtaxe pour la vente d'eau au
Syndicat des Flées par m3 vendu 0.3437
2.5 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix)
- Décide de revaloriser la surtaxe d’eau potable pour l’année 2015, comme précisé ci-dessus.
Budget assainissement
Tarif 2015
Tarif %
Forfait annuel 95.00
Supplément de la surtaxe par m3
consommé à compter du 1er m3 0.5605 2,5 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix)
- Décide de revaloriser la surtaxe d’assainissement pour l’année 2015, comme précisé cidessus.
Remarque :
Madame GONNIER se demande sous quelle base ont été augmentés les tarifs. En effet, la commission a
décidé d’augmenter de 2,5% arrondi à l’euro inférieur ou supérieur.
Monsieur ROUEIL se demande si la surtaxe concernant le syndicat des flées englobe également les
travaux de la canalisation. Monsieur GUINHUT lui affirme qu’ils ne sont pas pris en compte sur ce tarif
mais sera fait une convention avec les flées.
b. Prime de fin d’année du personnel communal
Monsieur GUINHUT donne lecture du document du CDG 53 dans lequel il est précisé que le Comité Technique Paritaire, dans sa séance du 6 juin 2014, a émis son avis sur le montant de la prime de fin d’année 2014.
Le montant a été porté à 937.60 € net pour un agent à temps complet (augmentation de 0.54 % par rapport à la prime 2013, correspondant à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation). La dite prime est fixée net est à convertir en brut selon le régime de cotisations de l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (15 voix)
- Décide de retenir le montant proposé par le Comité Technique Paritaire, soit 937.60 euros net par agent à temps complet, pour la prime de fin d’année 2014,
- Décide de fixer la prime au prorata du temps de travail effectué pour le personnel à temps non complet.
c. Décision modificative n°3 : budget du lotissement du Grand Pré
Monsieur GUINHUT informe le conseil municipal que les crédits ouverts sur les programmes 66111 et 1641 sont insuffisants Il convient donc de modifier le budget primitif du lotissement du Grand Pré comme suit :
- Dépenses fonctionnement
Article 66111 (Charges d’intérêts) + 215.00 €
Article 043-608 (opération d’ordre) + 215.00 €
- Recettes fonctionnement
Article 042-71355 (variation de stock) + 215.00 €
Article 043-796 (transferts de charges financières) + 215.00 €
- Dépenses d’investissement
Article 1641 (Remb emprunt) + 231.000.00 €
Article 040-3555 ( travaux) + 215.00 €
- Recettes d’investissement
Article 1641 + 270.000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (15 voix)
- Décide de modifier le budget primitif du lotissement du grand pré, comme précisé ci-dessus
2 – Vente de la parcelle n°10 du lotissement du Grand Pré à Monsieur BERNIER et Madame GESLOT
Monsieur BELLANGER donne lecture du projet de délibération,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2012 fixant à 39,90 euros H.T. le prix de
vente au mètre carré des parcelles du lotissement du Grand Pré,
Vu le décret n° 99-355 du 3 mai 1999 publié au Journal Officiel du 8 mai 1999 pris pour
l’application de l’article 257 du Code Général des Impôts et relatif aux conditions d’option pour l’imposition à la T.V.A. des cessions de terrains réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2012 décidant d’assujettir ledit lotissement au régime de la TVA,
Vu la demande de Monsieur BERNIER et Madame GESLOT, d’acquérir la parcelle n° 10 du lotissement Le Grand Pré, d’une superficie de 419 m2,
Après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix)
- Décide de vendre la parcelle n° 10 du lotissement Le Grand Pré à Monsieur BERNIER et
Madame GESLOT, dans les conditions ci-après :
Montant H.T. : 16.718.10 €
T.V.A. sur marge : 3.041.94 €
Montant T.T.C. : 19.760.04 €
- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Le versement des fonds se fera chez le notaire.
- Maître MATHIEU-GAUTIER, Notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de
vente.
3 – Vente de la parcelle n° 8 du lotissement du Grand Pré à Monsieur RONAN Charles
Monsieur BELLANGER donne lecture du projet de délibération,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2012 fixant à 39,90 euros H.T. le prix de
vente au mètre carré des parcelles du lotissement du Grand Pré,
Vu le décret n° 99-355 du 3 mai 1999 publié au Journal Officiel du 8 mai 1999 pris pour
l’application de l’article 257 du Code Général des Impôts et relatif aux conditions d’option pour l’imposition à la T.V.A. des cessions de terrains réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2012 décidant d’assujettir ledit lotissement au régime de la TVA,
Vu la demande de Monsieur RONAN Charles, d’acquérir la parcelle n° 8 du lotissement Le
Grand Pré, d’une superficie de 413 m2,
Après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix)
- Décide de vendre la parcelle n° 8 du lotissement Le Grand Pré à Monsieur RONAN Charles, dans les conditions ci-après :
Montant H.T. : 16.478.70 €
T.V.A. sur marge : 2.998.38 €
Montant T.T.C. : 19.477.08 €
- Précise que les frais d’acte de vente et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Le versement des fonds se fera chez le notaire.
- Maître MATHIEU-GAUTIER, Notaire à Château-Gontier, est chargé de dresser l’acte de
vente.
4 – Reconduction de la taxe d’aménagement
Monsieur BELLANGER indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe a été créée, remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble pour ce qui concerne les communes. Elle est appliquée depuis le 1er mars 2012.
Cependant la délibération du 3 novembre 2011 n’est valable que pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix),
- Décide :
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement,
- de fixer à 1% le taux de la taxe d’aménagement,
- d’exonérer, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme : dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale, qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logement financés avec un
PTZ+).
- d’exonérer, les abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m², soumis à déclaration préalable
Cette délibération instituant la taxe d’aménagement est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse.
Remarque :
Monsieur ROUEIL fait remarquer qu’il souhaite que le taux appliqué sur les communes rurales soit inférieur à celles des agglomérations de Château-Gontier.
5 – Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires pour les agents CNRACL
Monsieur GUINHUT donne lecture du projet de délibération,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,
Considérant que la collectivité, a, par délibération du 6 février 2014, demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut ,des agents,
Considérant l’intérêt de bénéficier des avantages du contrat groupe négocié par le CDG 53 et des effets de la mutualisation,
Après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix)
Décide :
Article 1 : Adhésion au contrat groupe
La commune de Chemazé donne son accord pour adhérer à compter du 1er janvier 2015, au contrat groupe d’assurance CNP Assurances proposé par le CDG 53, garantissant les risques statutaires du personnel territorial aux conditions suivantes.
Risques assurés :
Décès – Accident de service, maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)
Longue maladie, longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
Le contrat sera établi directement entre la collectivité et la compagnie d’assurance, selon les conditions générales 1406D version 2015 et les conditions particulières.
Article 2 : Choix des garanties
Le Conseil Municipal retient l’option 1 : taux de 5.10 % (incluant les frais de gestion du CDG 53) avec une franchise de 15 jours fermes pour la maladie ordinaire. Pas de franchise en accident de travail
Il décide de prendre l’option suivante :
- couverture nouvelle bonification indiciaire (NBI)
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites, portées aux conditions
particulières. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenues pour pension, majoré des options retenues par la collectivité.
Article 3 : Durée du contrat
- Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er janvier 2015
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réservation de l’observation d’un préavis de 4 mois.
Article 4 : Gestion du contrat
Le CDG 53 apporte son concours à CNP Assurances et à Sofcap en réalisant les taches liées à la gestion des contrats. Les frais de gestion s’élèvent à 6 % de la cotisation annuelle de l’exercices écoulé.
Article 5 : Signature conventions
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion au contrat groupe avec CNP assurances et les conventions en résultant.
6 – Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires pour les agents IRCANTEC
Monsieur GUINHUT donne lecture du projet de délibération,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,
Considérant que la collectivité, a, par délibération du 6 février 2014, demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (CDG 53) de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents,
Considérant l’intérêt de bénéficier des avantages du contrat groupe négocié par le CDG 53 et des effets de la mutualisation,
Après en avoir délibéré et voté pour à l’unanimité (15 voix)
Décide :
Article 1 : Adhésion au contrat groupe
La commune de Chemazé donne son accord pour adhérer à compter du 1er janvier 2015, au contrat groupe d’assurance proposé par le CDG 53, garantissant les risques statutaires du personnel territorial cotisant à l’IRCANTEC, passé avec CNP assurances.
Risques assurés :
Accidents du travail, maladies professionnelles Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel
Franchise de 15 jours en maladie ordinaire.
Le contrat sera établi directement entre la collectivité et la compagnie d’assurance, selon les conditions générales 3411H version 2015 et les conditions particulières.
Article 2 : Taux de cotisation
Le taux de cotisation s’élève à 1,05 % (incluant les frais de gestion du CDG 53). Il décide de prendre l’option suivante :
- couverture nouvelle bonification indiciaire (NBI)
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites, portées aux conditions
particulières. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenues pour pension, majoré des options retenues par la collectivité.
Article 3 : Durée du contrat
- Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er janvier 2015
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réservation de l’observation d’un préavis de 4 mois.
Article 4 : Gestion du contrat
Le CDG 53 apporte son concours à CNP Assurances et à Sofcap en réalisant les taches liées à la gestion des contrats. Les frais de gestion s’élèvent à 6 % de la cotisation annuelle de l’exercices écoulé.
Article 5 : Signature conventions
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion au contrat groupe avec CNP assurances et les conventions en résultant.
7 – Avenant n°10 à la convention de forfait communal signée avec l’OGEC
Monsieur GUINHUT donne lecture de l’avenant n°9, en stipulant que la clause concernant le versement des 3.000 euros pour la mise en place des rythmes scolaires sera supprimée.
« De plus, une somme de 3.000,00 euros sera versée pour pallier aux rythmes scolaires (intervenants extérieurs dans le domaine sportif, culturel et artistique et formations des enseignants). Elle sera versée au prorata de l’année scolaire 2014/2015, c’est-à-dire les 4/12 soit 1.000,00 € pour l’année 2014. »
En effet, cette somme sera versée au réseau Chrysalide qui gère les activités sportives et
culturelles organisées au profit des élèves de l’école élémentaire Saint Henry de Chemazé. Une partie sera versée en fin d’année soit 1.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour 14 voix, Madame FOUILLEUX ne participe pas au vote
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 10 à la convention de forfait communal
passée avec l’OGEC, en tenant compte des montants indiqués ci-dessus.
8 – Convention avec Chrysalide, le réseau des établissements catholiques du Sud Est Mayennais
Madame FOUILLEUX donne lecture de la convention du réseau Chrysalide. Ce réseau a
vocation d’organiser des activités sportives et culturelles au profit des élèves de l’école élémentaire Saint Henry de Chemazé.
Dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires, ces 8 écoles catholiques du réseau
Chrysalide proposent d’organiser des temps d’activités sportives et culturelles, à destination de tous les élèves, durant l’année scolaire.
Ces temps d’activités spécifiques seront proposés à tous les élèves, sous la responsabilité des enseignants, en y associant des professionnels de la culture, du sport, de la citoyenneté… Ce dispositif sera expérimenté durant l’année scolaire 2014-2015 sur ces 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide.
Afin de permettre à tous les élèves de participer à ces activités, la mairie de Chemazé s’engage à financer le coût de ces intervenants qui s’élève en moyenne à 50€/élève pour l’année scolaire 2014- 2015.
Soit pour environ 119 élèves, un montant 5.950.00€
Il est proposé :
- de verser la somme de 1.000.00 € en fin d’année 2014 et le reste se fera sur le prochain budget 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté pour à 14 voix, Madame FOUILLEUX ne participe pas au vote
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant sur des activités sportives et
culturelles organisées au profit des élèves de l’école élémentaire Saint Henry de Chemazé
avec le réseau Chrysalide, l’année 2014-2015, en tenant compte des montants indiqués cidessus.
Remarque :
Monsieur ROUEIL fait remarquer que la commune paye pour tous les élèves de l’école Saint Henry. Il serait judicieux de redemander le remboursement aux communes extérieures pour les élèves hors communes.
9 – Sivu Anim’jeunesse – retrait des communes de Loigné sur Mayenne et Saint Sulpice
Monsieur ROUSSEAU explique aux membres du conseil municipal que la commune de Loigné sur Mayenne et Saint Sulpice souhaitent se retirer du Sivu Anim’jeunesse au 1er janvier 2015 Le Conseil Municipal,
Vu la délibération de la commune de Loigné sur Mayenne et Saint Sulpice relative à sa décision de retrait du Sivu Anim’jeunesse, à compter du 1er janvier 2015,
Considérant qu’en application de l’article L.5211-19 du CGCT, le retrait d’une commune est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat,
Après en avoir délibéré et voté pour à 14 voix et 1 abstention
- Accepte le retrait de la commune de Loigné sur Mayenne et Saint Sulpice du Sivu
Anim’Jeunesse, à compter du 1er janvier 2015 et prend acte de la décision de ces communes de ne rien récupérer du patrimoine du Sivu Anim’Jeunesse.
Remarques :
Madame HARDOUX-MAGE se demande pour quelles raisons les communes souhaitent se retirer du Sivu Anim’jeunesse. Monsieur ROUSSEAU, l’informe que la commune de Loigné sur Mayenne souhaite créer son propre centre de loisirs et que la commune de Saint Sulpice avait très peu de fréquentation.
Monsieur ROUEIL aurait aimé en discuter en amont sur le fond de la question sur le devenir du Sivu Anim’jeunesse.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur ROUSSEAU donne lecture d’un courrier reçu le 30 septembre dernier de Mesdames Marie BRIZARD et Bérangère PROUTEAU concernant la prise en charge des repas de la cantine pour leurs enfants scolarisés à Château-Gontier. En effet, ils sont scolarisés à Château-Gontier dans une école
publique et souhaitent le remboursement de la différence entre un repas de Chemazé et de Château gontier. Le conseil municipal ne prendra pas en compte cette demande car la commune ne participe qu’aux frais de scolarité.
Monsieur ROUEIL fait une demande au maire, à savoir s’il peut avoir une permanence en mairie une après-midi par mois pour se tenir informer des dossiers lui concernant en tant que conseiller municipal et ainsi recevoir les habitants qui le souhaitent. Monsieur ROUSSEAU l’informe qu’il refuse sa demande d’avoir une permanence en mairie.
Madame FOUILLEUX donne lecture d’un courrier concernant le fonctionnement du centre de loisirs « Les Cama’zous ». La commission enfance va travailler afin de trouver une solution.
Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 1er décembre à 20h15, salle du conseil.
La séance est levée à 22 h 35.