CHEMAZE: Compte rendu à chaud du conseil municipal du lundi 3 novembre 2014

Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu des échanges remarquables qui ont eu lieu lors de ce conseil // compte rendu à chaud.

O* Remarques sur le compte rendu précédent:

** sur le compte rendu du lundi 15 septembre, j'ai fait remarquer sur le point*9* Décision modificative N° 1 : budget de la commune, je trouvais anormal que mon nom soit jeté en pâture dans la nature(dans le PV de seance, le rédacteur a appuyé comme par hasard sur ce seul point), dans une délibération où il était juste question d'un transfert d'argent entre 2 lignes budgétaires. D'autre part après réécoute de l'enregistrement "audio", c'est Yves GUINHUT qui a prononcé le nom de Loïc Roueil et non François Bellanger. Hervé Rousseau n'a rien voulu changer.

**Sur le compte rendu du mardi 7 octobre, j'ai fait part du fait que le point abordé en questions diverses se rapportant à la déscolarisation de 2 élèves depuis la rentrée 2014, n'avait pas de mon point de vue, à être communiqué en conseil municipal. Pour moi ce dossier est de la responsabilité de l'administratif de la commune et du domaine réservé au Maire / En conclusion il n'aurait jamais du être communiqué à l'extérieur et resté confiné au sein de la mairie. En Outre Cette lettre devait sans doute être adressée à Monsieur le Maire et non aux conseillers municipaux.

Point 4* Sur le vote de la taxe d'aménagement j'ai été d'une extrème réticence compte tenu que je considère que si taxe nouvelle il ya elle doit être inférieure pour une commune rurale comme CHEMAZE en rapport avec celle qui existerait dans les communes de l'agglomération de Chateau-Gontier. Ce point m'apparait nécessaire pour garder un attrait pour les futurs habitants déposant un permis de construire à CHEMAZE.

En l'absence d'autres précisions, j'ai voté pour le taux minimum qui était proposé en exonérant les abris de jardin. Mais nous manquions vraiment d'information factuelle pour bien décider de l'opportunité de ce nouvel impôt.

Point 9* Retrait du Sivu des communes de Loigné et St Sulpice.

Sur ce dossier nous n'avons pas été conviés à discuter du fond mais seulement pour accepter le retrait des communes de Loigné sur Mayenne et St Sulpice.

Donc pas d'enjeu pour cette fois-ci mais il faudra bien aborder le fond de la question et l'opportunité de continuer cette offre de services sans remise en cause partielle ou totale, avant la fin de l'année.

** Questions diverses:

J'ai demandé à pouvoir être en mairie 1 après-midi par mois pour me tenir informé des dossiers me concernant en tant que conseiller municipal et le cas échéant afin de recevoir les habitants de CHEMAZE pour échanger avec eux des affaires qui les préoccupent.

Cette demande est bien évidemment faite dans le prolongement des élections et du fait que le législateur à établi des droits aux représentants de la liste minoritaire, issue des élections. Ce point semble échapper à Hervé Rousseau qui a opposé un refus catégorique, bien que cela soit expressément prévu par la loi.

Affaire donc à suivre, en particulier il sera intéressant de regarder la motivation qu'il va mettre dans le PV de séance.